Les règles fiscales des voitures électriques expliquées | LIZY.be
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Avantage de Toute Nature sur les voitures électriques

Avantage de Toute Nature sur les voitures électriques, vous pouvez le prendre littéralement 

Les voitures électriques sont en plein essor. Tellement que toutes les marques automobiles ont au moins un modèle dans la gamme. 

Mais qu’en est-il des règles fiscales? 

Et qu’en est-il de l’Avantage de Toute Nature? 🤔

Aujourd’hui, des règles fiscales sont en place qui font passer le pas même aux plus sceptiques. Un aperçu: 

  • Déductibilité fiscale: 100 % 
  • TMC et taxe de circulation annuelle: Contributions plus basses
  • Avantage de Toute Nature des voitures électriques: Plus bas 
  • Bornes de recharge
  • Cas particuliers : Hybrides rechargeables 
  • Y a-t-il des subventions pour l’achat de ma voiture électrique? 

Déductibilité fiscale : 100 % 

La déductibilité fiscale des voitures électriques a été fixée à 100% depuis le début de l’année dernière. Les frais de voiture sont également déductibles à 100%. Ceux-ci comprennent les frais de stationnement et de financement. 

Utilisez-vous une borne de recharge? 

De plus, vos coûts de recharge sont 100% déductibles. 

TMC et taxe de circulation annuelle : contributions plus basses

En Région flamande, chaque voiture équipée d’un moteur électrique aujourd’hui est à la fois exonérée de la Taxe de Mise en Circulation (TMC) et de la taxe de circulation. 

La situation est différente dans la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale : Le montant minimum de 61,50 € est à payer lors de la première inscription sur les voitures de location également. 

  • taxe de circulation de 83,56 €
  • TMC de 61,50 € 

Le nombre d’immatriculations de véhicules électriques ne fait que monter. 

Source : Febiac

Avantage toute nature des voitures électriques: plus bas

Un Avantage de Toute Nature (ATN) est un avantage que vous obtenez d’un employeur. Un exemple de ce dernier est une voiture de compagnie que votre employeur vous fournit gratuitement ou à faible coût. 

Avez-vous une voiture écologique? 

L’ATN continuera d’exister. 

Mais c’est beaucoup plus bas. 

Facteurs favorables 

Un ATN dépend d’un certain nombre de facteurs : 

(1) Émissions de CO2 

Un véhicule entièrement électrique émet zéro gramme de CO2. En conséquence, l’ATN est plus bas que celui de la voiture fossile. 

(2) Valeur catalogue 

Pour les voitures qui roulent à l’électricité à 100 %, les 4 % s’appliquent encore

(3) L’âge de votre voiture 

Cela vous permettra de calculer vous-même la valeur brute de votre Avantage de Toute Nature.  Veuillez noter qu’il existe toujours un montant minimum d’ATN de 1.360 € par an. 

Formule de l’Avantage de Toute Nature

  • Calculer les 4% de la valeur de catalogue 
  • Multiplier le montant obtenu par 6/7 
  • Puis multiplier par le coefficient d’âge du véhicule en question 

0 à 12 mois = 100 % 

13 à 24 mois = 94 % 

25 à 36 mois = 88 % 

37 à 48 mois = 82 % 

49 à 60 mois = 76 % 

+ 61 mois = 70 % 

Maintenant, vous savez ce que vous devez payer en brut par an ! 

Bornes de recharge 🔋

L’utilisation des bornes de recharge et leur installation sont également avantageux pour le portefeuille. Les entreprises qui investissent dans les bornes de recharge bénéficient temporairement d’une réduction des coûts plus élevée. 

Vous pouvez placer des bornes de recharge dans les locaux de l’entreprise afin que vos employés puissent les utiliser, mais c’est aussi une bonne idée de les placer directement à la maison de vos employés. 

PARCE QUE ?

Il est possible pour les entreprises de conclure certains accords avec l’administration fiscale. Par exemple, votre lieu de travail peut fixer certains avantages ou des tarifs d’électricité moins élevés à condition qu’une certaine réglementation soit en place. 

  • Les employés chargent leurs voitures pendant qu’ils sont au travail 
  • L’employeur leur remet une carte de débit 
  • L’électricité que les employés utilisent pour recharger leur voiture à la maison leur est entièrement remboursée 

Cas particuliers : Hybrides rechargeables 

Qu’est-ce qu’une voiture hybride rechargeable? 

Un véhicule hybride rechargeable peut être rechargé électriquement, mais combine un moteur à combustion «traditionnelle» avec une variante électrique, tout comme un véhicule hybride ordinaire. 

L’avantage d’une voiture hybride rechargeable est que la batterie de charge est plus grande et aussi plus forte que celle d’une voiture hybride ordinaire. Vous pouvez même faire de courts trajets complètement électriques ! 

Les hybrides rechargeables sont attrayantes sur le plan fiscal. Le TMC et les taxes de circulation sont avantageux. Les émissions de CO2 sont logiquement faibles et cela a un impact positif sur l’ATN. 

Une voiture hybride rechargeable comme voiture 100% électrique 

En pratique, un véhicule hybride relève des mêmes règles que les voitures entièrement électriques en ce qui concerne l’Avantage de Toute Nature. Pour autant que les émissions maximales de votre voiture ne dépassent pas 50 grammes de CO2 par kilomètre. Dès lors, méfiez-vous des « fausses » hybrides

Reprenons ici la formule de calcul de l’ATN : 

valeur catalogue fiscale x 4 % x 6/7 x coefficient d’âge du véhicule 

La formule pour les hybrides rechargeables n’est pas la même, mais le bon entendeur comprend que les avantages sont finalement les mêmes. Avec ce type de voiture, vous pouvez également mettre un bel avantage dans votre poche! 

Y a-t-il des subventions pour l’achat de ma voiture électrique? 

Régional 

Malheureusement non. Vous avez donc intérêt à avoir une voiture. 

Début 2020, les autorités flamandes ont supprimé les subventions à l’achat d’un véhicule électrique au niveau régional. La prime dite zéro-émission pourrait être appliquée jusqu’au 01/03/2021 si vous avez commandé la voiture électrique avant le 01/01/2020. 

Malheureusement, le train est passé désormais. 

Vous envisagez donc de vous installer en Wallonie ou en Région de Bruxelles-Capitale ? 

Réfléchissez-y encore car il n’y a pas de primes pour l’achat de véhicules électriques non plus. 

Local 

Contrairement aux primes régionales, certaines villes offrent encore des subventions à l’achat d’une voiture électrique. Gand en est un bon exemple. Si vous achetez en tant que Gantois une voiture électrique que vous partagez avec au moins trois autres habitants de la ville, vous avez droit à une subvention d’au moins 4.500 €. 

Ce n’est pas le cas dans toutes les villes, alors assurez-vous de vérifier la situation des subventions dans votre lieu de résidence. 

6 avantages voitures électriques en un coup d’oeil 

Pour finir, rappelons les avantages d’une voiture électrique par rapport à une voiture « traditionnelle » : 

1) Plus respectueux de l’environnement 

  • Des substances beaucoup moins polluantes que les voitures « traditionnelles » 
  • Possibilité de charger votre voiture avec de l’énergie verte 

2) Moins cher en entretien 

  • Moins de pièces mobiles 
  • Beaucoup moins de risques d’usure sur moteur électrique que sur moteur à combustion interne 

3) Voiture silencieuse 

  • Loin du moteur à combustion interne bruyant
  • Certains modèles produisent un son à basse vitesse pour protéger les usagers faibles 

4) Moins cher 

  • L’électricité est plus économique que le diesel, l’essence et le GPL 
  • Charger votre voiture au travail ou à la maison vous coûtera environ la moitié de ce que ça vous couterait avec des carburants réguliers 

5) Fiscalité avantageuse

  • Mais si vous avez lu cet article attentivement, vous le saviez déjà

6) Location 

  • Les inconvénients d’une voiture électrique sont les prix et l’incertitude de la valeur résiduelle 
  • Ces inconvénients disparaissent comme neige sous le soleil avec le leasing privé 
  • Grâce au montant mensuel basé sur le kilométrage, le prix, la durée du contrat et la valeur résiduelle 

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