Conditions générales

Date de la dernière révision: 18/08/2022

EN ACCÉDANT AU SITE WEB DE LIZY OU EN L’UTILISANT, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS AVEZ LU, QUE VOUS COMPRENEZ ET QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIZY TELLES QU’ELLES SONT ÉNONCÉES CI-DESSOUS (LES « CONDITIONS GÉNÉRALES »). SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’ACCÉDER AU SITE WEB LIZY OU DE L’UTILISER.

Les présentes conditions générales sont accessibles sur le site web et peuvent facilement y être téléchargées au format PDF. Les présentes conditions générales s’appliquent à partir du 18/08/2022 et remplacent toutes les conditions générales précédentes.

Les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs, en plus de toutes les conditions générales ou particulières applicables à tout type de produit ou service offert directement ou indirectement sur le site web, par e-mail ou par téléphone, selon le cas, y compris les produits et services offerts par des tiers, et prévalent sur toutes les autres conditions qui n’émanent pas de LIZY.

Champ d’application

Lizy SRL/BV, ayant son siège social Place Eugène Flagey 18, à 1050 Bruxelles, Belgique et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (Bruxelles), sous le numéro d’entreprise BE0747.501.103 (ci-après dénommée « Lizy ») a développé un site web, dénommé Lizy, visant à fournir à ses utilisateurs un accès en ligne et actualisé à diverses offres de location longue durée de véhicules, permettant aux utilisateurs de choisir l’offre qu’ils jugent la meilleure par le dépôt en ligne d’une demande pour une offre de location comme prévu dans les présentes conditions générales. Les utilisateurs ne peuvent utiliser les services proposés par Lizy sur le site web que conformément aux présentes conditions générales (les « services »). Les services sont destinés aux utilisateurs professionnels uniquement (B2B).

1. Définitions

Les termes définis dans les présentes conditions générales ont la signification qui leur est attribuée dans le présent article 1 ou la signification indiquée lorsqu’ils sont utilisés.

  • « Droits de propriété intellectuelle » : tous les droits existants et futurs, déposés ou non, intellectuels, industriels, commerciaux et tous les autres droits de propriété et droits similaires, en France, Belgique et ailleurs dans le monde, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur sur les programmes informatiques et les bases de données) et tous les autres droits possibles dans les domaines de la littérature, des arts et des sciences ; les droits de brevet, les droits sur le savoir-faire ou les secrets commerciaux et tous les autres droits sur les créations intellectuelles dans le domaine de la technologie ; les droits sur les dessins et modèles ; les marques, les droits sur les dénominations légales et commerciales, les noms de domaine et tous les autres droits éventuels sur les signes utilisés dans le commerce pour distinguer un bien ou un service d’un autre ;
  • « LIZY » : LIZY France SAS, une entreprise offrant des solutions de mobilité, ayant son siège social au 5 rue Maidstone, Bat. Soprano 1er étage, 60000 BEAUVAIS et immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro d’entreprise 913 854 568 ;
  • « Location Longue Durée (LLD) » : contrat qui donne à une certaine personne le droit d’utiliser un bien (en l’occurrence, un véhicule) pendant une période donnée en échange de paiements successifs, étant entendu que le client ne devient pas propriétaire du bien (le véhicule), et qu’il doit l’utiliser dans le cadre de ses activités professionnelles ;
  • « Données à caractère personnel » : toutes les informations fournies par un utilisateur à LIZY ou collectées par LIZY lors de l’utilisation par l’utilisateur du site web et pour les services fournis par LIZY, comme indiqué dans la politique de confidentialité et de cookies de LIZY ;
  • « Politique de confidentialité et de cookies » : la politique de confidentialité et de cookies de LIZY qui est disponible sur le site web ;
  • « Service(s) » : les services fournis par LIZY ou par un tiers par l’intermédiaire du site web visant à fournir aux utilisateurs un accès en ligne et actualisé à diverses offres de LLD de véhicules, permettant aux utilisateurs de choisir l’offre qu’ils jugent la meilleure en déposant en ligne une demande pour une offre de LLD  ;
  • « Conditions générales » : l’accord entre l’utilisateur et LIZY pour l’utilisation des services et plus généralement du site, tel que défini dans les présentes conditions générales ;
  • « Utilisateur » : toute personne qui utilise le site et les services qui y sont fournis sous couvert des Conditions générales, étant entendu que le site et les services sont destinés aux entreprises (B2B) ;
  • « Site web » signifie https://www.lizy.eu

2. Utilisation des services

1. Accès au contenu et utilisation de celui-ci. Vous pouvez utiliser le site web pour naviguer et accéder aux différentes offres de LLD de véhicules. Pour utiliser le site web, vous avez besoin d’un appareil répondant aux exigences du système et de la compatibilité du contenu concerné, d’un accès Internet fonctionnel et d’un logiciel compatible.

2. Offres proposées sur le site web. Les offres proposées sur le site web peuvent varier en fonction des tarifs fluctuant des véhicules, et du marché.

3. Frais de tiers. Vous êtes responsable de tous les frais d’accès ou de données de tiers (tels que votre fournisseur d’accès à Internet ou votre opérateur mobile) dans le cadre de votre utilisation des services.

4. Mises à jour. Il se peut que le site web doive être mis à jour, par exemple pour corriger des erreurs, améliorer des fonctions, installer des plug-ins manquants et de nouvelles versions. Ces mises à jour peuvent être nécessaires pour que vous puissiez utiliser le site web. En acceptant les présentes conditions générales et en utilisant le site web, vous acceptez de recevoir automatiquement ces mises à jour.

3. Responsabilités et consignes des utilisateurs

L’utilisateur s’engage :

  • à ne pas utiliser le site web à des fins illégales ou susceptibles de porter atteinte aux droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) ou aux intérêts de LIZY ou de tiers, et notamment ne pas utiliser le site web pour diffuser des secrets commerciaux, des virus, des informations préjudiciables ou illégales, ou des informations de mauvais goût, discriminatoires ou offensantes à l’égard de toute personne ;
  • à ne pas perturber l’accès au site web ou accéder aux systèmes informatiques de LIZY, ni les modifier, ni les utiliser pour transmettre des virus informatiques, des attaques de pirates, des vers informatiques, etc. ou commettre des délits susceptibles d’être qualifiés de délits informatiques ;
  • à se conformer aux présentes conditions générales et aux conditions générales applicables de tout tiers offrant des services sur le site web ;
  • à avoir la pleine autorité et la capacité juridique d’accepter les présentes conditions et d’utiliser les services.

En cas de non-respect par l’utilisateur de ses obligations, LIZY se réserve le droit d’interdire et de bloquer immédiatement l’accès au site web et d’engager une procédure en vue du paiement d’une indemnité.

4. Données à caractère personnel, confidentialité et utilisation des données de géolocalisation

LIZY attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée de l’utilisateur. LIZY souhaite informer l’utilisateur et lui donner le contrôle sur ce qu’il advient de ses données à caractère personnel. Les données à caractère personnel de l’utilisateur sont protégées par LIZY conformément à la politique de confidentialité et de cookies deLIZY, qui est disponible sur www.lizy.eu, et conformément à la législation française et européenne applicable en matière de confidentialité et de protection des données. La politique de LIZY en matière de confidentialité et de cookies décrit de quelle manière LIZY collecte, utilise, communique, divulgue et protège vos données à caractère personnel et quels cookies LIZY utilise et à quelles fins sur le site web. Cette politique décrit non seulement les droits de l’utilisateur, mais également la manière dont l’utilisateur peut les exercer.

5. Prix, achats et paiements

Aucun achat et/ou paiement ne sera effectué sur le site web.

Tous les prix indiqués sont de simples estimations sur la base d’un véhicule spécifique et peuvent varier.

Tous les prix indiqués dans les offres faites par les concessionnaires de leasing sont libellés en euros et s’entendent hors TVA.

6. Responsabilité

Le présent article survivra à la résiliation du présent contrat.

6.1. Responsabilité de LIZY

1. LIZY ne sera responsable envers l’utilisateur que des dommages ou pertes résultant directement de la violation des conditions générales par LIZY. La responsabilité totale de LIZY n’excédera en aucun cas deux mille cinq cents (2 500) EUR et LIZY ne sera en aucun cas responsable des dommages ou pertes encourus ou subis par ou imposés à LIZY sur la base, eu égard à ou en raison d’une action ou d’une omission délictueuse, délibérée ou de négligence grave de l’utilisateur dans l’utilisation des services ou en relation avec le présent contrat.

2. LIZY ne sera en aucun cas responsable envers l’utilisateur de tout dommage indirect, consécutif, spécial ou accidentel, de toute perte, corruption ou dommage, de toute perte de profits ou de toute perte d’affaires pour toute question liée aux présentes conditions générales, au site web ou à tout service fourni par LIZY, même si LIZY a été informée de la possibilité de tels dommages ou si cette possibilité était raisonnablement prévisible.

3. Aucune disposition du présent contrat n’exclut ou ne limite la responsabilité de LIZY en cas de décès ou de dommages corporels causés par sa négligence ou sa faute intentionnelle, ou en cas de fraude.

4. LIZY ne sera en aucun cas responsable d’un retard ou d’un manquement à l’une de ses obligations en vertu des conditions générales en raison d’un cas de force majeure ou de toute autre cause indépendante de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, une défaillance d’Internet, une panne de courant, une explosion, un incendie, une guerre et les actes de terrorisme.

5. Toute exclusion ou limitation énoncée dans les présentes s’applique dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

6.2. Responsabilité de l’utilisateur

1. L’utilisateur reconnaît être responsable de tous les dommages, pertes et coûts résultant du non-respect des présentes conditions.

2. L’utilisateur s’engage expressément à indemniser pleinement LIZY et à la dégager de toute responsabilité pour tous les dommages, pertes et coûts découlant de :

  • un acte criminel ou immoral commis par l’utilisateur ou tout autre manquement aux lois applicables pendant ou par l’utilisation des services par cet utilisateur ;
  • le non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales, ou sa négligence, sa négligence grave et sa faute intentionnelle.

3. L’utilisateur s’engage à coopérer à toute enquête ou tout audit concernant les dommages, les pertes ou les coûts découlant des présentes conditions et de tout incident relatif à son exécution.

4. L’utilisation de tout système automatisé ou logiciel pour extraire des données du site web, y compris les robots d’extraction, est strictement interdite. LIZY se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge nécessaires pour faire respecter cette interdiction, y compris une action en justice, sans mise en demeure préalable.

7. Exclusion de garanties

LIZY ne garantit pas que l’utilisation des services soit ininterrompue ou exempte d’erreurs, et les utilisateurs acceptent que, de temps à autre, LIZY puisse suspendre les services pour des périodes indéfinies, ou annuler les services à tout moment, sans préavis aux utilisateurs.

L’utilisateur accepte expressément que l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser les services surviennent à ses seuls risques. Les services et tous les produits et services fournis à l’utilisateur par le biais du site web sont (sauf indication contraire expresse de LIZY) fournis « en l’état » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte pour autant que cela soit possible en application de la loi française, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation.

8. Liens vers des sites web ou des services de tiers et application de leurs conditions d’utilisation

1. Le site web peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par LIZY.

LIZY n’exerce aucun contrôle, n’assume aucune responsabilité à cet égard et ne garantit pas le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services de tiers.

2. L’utilisateur reconnaît et accepte en outre que LIZY ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance dans un tel contenu, bien ou service disponible sur ou par le biais de tels sites web ou services.

9. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés au site web, aux modèles et algorithmes sous-jacents du site web, à la marque et au logo LIZY, y compris tous les droits, titres et intérêts afférents, resteront à tout moment la propriété unique et exclusive de LIZY et, le cas échéant, de ses concédants de licence, et l’utilisateur n’obtiendra aucun droit, titre ou intérêt (y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle) en vertu des présentes conditions générales. Si, nonobstant toute interdiction, l’utilisateur modifie le site web ou crée des œuvres dérivées de celui-ci, LIZY est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle, relatifs à ces modifications et à ces produits dérivés, et l’utilisateur cède par la présente à LIZY, sans frais pour cette dernière, tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle, relatifs à ces modifications et à ces produits dérivés.

L’utilisateur accepte : (1) de ne pas supprimer les avis de propriété intellectuelle figurant sur le site web ; (2) de ne pas vendre, transférer, louer, concéder l’accès ou accorder une sous-licence du site web à un tiers ; (3) de ne pas altérer ou modifier le site web ; (4) de ne pas faire d’ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou tenter de dériver le code source du site web ; (5) de ne pas préparer de travaux dérivés du site web et (6) de ne pas utiliser ou enregistrer la marque « LIZY ».

Lizy décline toute responsabilité pour toute utilisation abusive ou frauduleuse de son nom, de son logo, de la marque Lizy ou de leurs adresses.

10. Dispositions générales et juridiction

1. L’utilisateur accepte que LIZY ait le droit d’informer l’utilisateur par pop-up de toute modification des présentes conditions générales. L’utilisateur ne peut continuer à utiliser le site web et les services après la date d’entrée en vigueur d’une modification sans avoir préalablement accepté cette modification.

2. Si une disposition des présentes conditions générales est invalide ou inapplicable ou contraire à la loi applicable, cette disposition sera automatiquement limitée ou modifiée afin de la rendre valable ou applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, et toutes les autres dispositions du présent accord resteront en vigueur.

3. Le seul fait que LIZY ne se prévale pas, à un moment donné, d’une disposition des présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation à utiliser et à se prévaloir de cette disposition.

4. Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge et tout litige entre un utilisateur et LIZY doit être soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

11. Questions

Si vous avez d’autres questions concernant les présentes conditions générales ou leur mise en œuvre ou si vous avez besoin d’aide pour utiliser le site web, veuillez contacter LIZY par e-mail à l’adresse privacy@lizy.be.

LIZY répondra à vos questions ou plaintes relatives aux présentes conditions générales et à l’utilisation du site web. Pour les questions ou plaintes directement liées aux services fournis par les prestataires de services tiers, veuillez contacter directement le service clientèle du tiers concerné, comme indiqué dans leurs conditions générales.

Date de la dernière révision: 18/08/2022