LIZY
01/05/2024
Les présentes conditions générales (les ‘Conditions Générales’), ainsi que l'offre acceptée etsignée par vous, constituent le contrat de location conclu entre vous et Lizy qui en fixe les termeset conditions. Toute référence à "vous" doit être interprétée comme une référence à la société quevous confirmez expressément représenter légalement ou à "vous" en tant que personne physiqueagissant comme une "entreprise" (ayant un numéro d’entreprise).
Ces Conditions Générales peuvent être facilement consultées et téléchargées sur le site web de LIZY.
L’acceptation des présentes Conditions Générales implique que vous acceptez également lesconditions fixées par nos partenaires actifs dans les services qui vous sont offerts dans le cadrede votre contrat de location (assurances, dépannage, entretien, réparations, carrosserie, pneus,cartes carburant). Ces conditions sont accessibles à tout moment sur le site web de LIZY.
Les présentes Conditions Générales sont applicables à partir du 01/05/2024 et remplacent toutesles conditions générales précédentes.
1.1 Vous pouvez demander un devis sans engagement via www.lizy.be, lequel sera basésur :
1.2 Si cela vous convient, après avoir reçu cette offre, vous pouvez télécharger les documents demandés sur la plateforme pour procéder à votre demande.
1.3 Il s'ensuit une vérification de votre solvabilité pour déterminer si votre entreprise est suffisamment solide financièrement pour conclure le contrat de location proposé.
1.4 Ensuite, vous signez le contrat de location définitif.
1.5 Les Conditions Générales (ce document) font entièrement partie du contrat de location, tout comme les conditions générales de nos partenaires actifs dans les services qui vous sont offerts dans le cadre de votre contrat de location (assurances, dépannage, entretien, réparations, carrosserie, pneus, cartes carburant). Ces conditions sont accessibles à tout moment sur le site web de LIZY.
2.1 LIZY peut demander une avance comme garantie supplémentaire suite à l'analyse financière de votre entreprise.
2.2 Cette avance est payée avant le début du bail et peut être considérée comme une avance sur le loyer. Cette avance est répartie proportionnellement sur la période de location et déduite de vos charges mensuelles. Le loyer mensuel, déduction faite de l'avance, figure dans le contrat de bail.
2.3 L'avance est répartie proportionnellement sur tous les mois du bail. Par exemple, si un quart du contrat est terminé, il vous restera trois quarts de votre avance.
2.4 En cas de résiliation anticipée du contrat, LIZY a le droit d'utiliser l'avance restante pour compenser les frais liés au contrat (par exemple, loyers impayés, dommages et intérêts, kilomètres supplémentaires, indemnités pour résiliation anticipée, ...). LIZY n'est pas tenu de rembourser ce montant tant qu'il y a des factures impayées ou que le véhicule n'a pas été restitué.
3.1 La période de location commence dès que vous recevez la voiture. La livraison a lieu comme décrit à l'article 4.
3.2 La période de location prend fin à la date indiquée dans le contrat de location, même si vous avez parcouru moins de kilomètres que prévu dans le contrat. Par exemple, si vous avez un contrat d’une période de location de 48 mois débutant le 1er avril 2021, votre période de location se terminera le 30 mars 2025.
4.1 Une fois que vous aurez signé le contrat final (comme mentionné à l’article 1.4) et que votre voiture sera prête, Lizy vous contactera pour fixer un rendez-vous pour la livraison de la voiture.
4.2 Vous prenez livraison de la voiture à l'endroit et à l'heure convenus. Cela peut être à votre domicile ou à votre bureau.
4.3 À la réception, si vous acceptez la voiture, vous signez le reçu de livraison, par lequel vous confirmez que :
4.4 À partir de ce moment, vous êtes également responsable de tous les documents d'accompagnement.
4.5 Si la voiture n'est pas livrée à la date convenue à cause d’une erreur de la part de LIZY ou en cas de force majeure, le début de la période de location sera reporté jusqu'à ce que vous preniez effectivement possession de la voiture. LIZY ne peut être tenu responsable si, par suite d'un cas de force majeure ou d'autres circonstances imprévues indépendantes de la volonté de LIZY, le délai de livraison ne peut être respecté
4.6 Si vous ne prenez pas livraison de la voiture mise à disposition par Lizy après la signature du contrat, le contrat de location sera automatiquement résilié à vos frais huit (8) jours après la date à laquelle vous auriez dû prendre livraison de la voiture, conformément aux conditions générales de résiliation anticipée du contrat Dans ce cas, vous restez tenu de verser à LIZY une indemnité correspondant à l'intégralité des dommages et intérêts encourus par LIZY, d’un montant minimum de 1.000 €.
4.7 Dès que le reçu de livraison est signé, tous les risques et frais quelconques liés à la possession, à l’utilisation et à la conservation de la voiture vous incombent. Vous êtes responsable de la voiture pendant toute la durée de location, qui commence lorsque vous prenez possession de la voiture et se termine lorsque LIZY confirme la restitution de la voiture. Vous êtes responsable de tous les passagers et conducteurs que vous autorisez à monter à bord ou à utiliser la voiture et vous vous engagez à veiller à ce qu'ils respectent les présentes Conditions Générales.
5.1 Cet article ne s'applique pas si vous avez un contrat de location financière, à moins que vous ne mettiez fin à ce contrat de manière anticipée ou que vous ne décidiez de ne pas lever l'option d'achat.
5.2 Vous devez rendre la voiture le jour de la fin de la période de location (article 3.2) ou suivant la résiliation du contrat de location. Vous recevrez en principe une invitation à cet égard de la part de LIZY mais vous restez seul responsable de veiller à la durée de la période de location ou de la résiliation du contrat de location. Vous devez rendre à la même occasion :
5.3 Si l'un de ces éléments est manquant, nous vous facturons le coût du remplacement ainsi que des frais administratifs d’un montant forfaitaire de 250 euros.
5.4 La voiture doit être en bon état et propre lorsque vous la rendez, il est donc préférable de laver soigneusement la voiture avant de l'emmener à l'expertise. Cela nous permet de vérifier si les éventuels dommages occasionnés à la voiture tombent sous les normes d'usure normale. Pour cela, nous utilisons les lignes directrices objectives de l'asbl Renta (la ‘norme Renta’). Vous pouvez les trouver sur notre site web.
5.5 Si l'expertise a lieu sous votre supervision ou celle des chauffeurs, la voiture ne peut pas être conduite après l'expertise. Vous restez responsable de la voiture jusqu'à ce que LIZY vienne la chercher. Dans ce cas, l'expertise et l'enlèvement ont lieu en deux temps.
5.6 Si la voiture n'est pas restituée au moment et à l'endroit convenus avec LIZY pour des raisons dûment justifiées, LIZY peut exceptionnellement autoriser la poursuite de l'exécution du contrat dans les limites de la durée autorisée, sous réserve d'un ajustement des conditions financières prenant effet à la fin du contrat initial entre vous et LIZY.
5.7 Si la voiture n'est pas restituée à l'heure et à l'endroit convenus avec LIZY et sans préjudice de la possibilité prévue à l’article 5.6, des frais de location peuvent vous être facturés pour toute journée commencée jusqu'à la restitution de la voiture à LIZY, ainsi que des frais de gestion supplémentaires. Vous autorisez expressément LIZY, ou son agent à reprendre ou faire reprendre la voiture où qu'elle se trouve, les frais relatifs vous étant facturés sur la base de la facture de reprise et des frais encourus par LIZY..
6.1 Cet article ne s'applique pas si vous avez un contrat de location financière (à l'exception des points 6.4, 6.5 et 6.6), sauf si vous résiliez le contrat de location financière de manière anticipée ou si vous décidez de ne pas exercer l'option d'achat.
6.2 LIZY utilise la norme Renta pour déterminer si les dommages éventuels occasionnés à la voiture sont dans les limites d'une utilisation normale. Si tel n’est pas le cas, vous devrez rembourser tous les frais de réparation de la voiture.
6.3 LIZY peut aussi vous faire payer toute réduction de valeur lorsqu'il s'agit de :
6.4 Le décompte du nombre total de kilomètres parcourus peut être supérieur ou inférieur à l'estimation préalable et, par conséquent, un supplément peut être dû en cas de dépassement de la limite, ou une compensation si vous avez parcouru moins de kilomètres que prévu. Le supplément ou la réduction par kilomètre parcouru est indiqué sur le contrat de location. En cas de résiliation anticipée du contrat de location, telle que décrite à l'article 26 des conditions générales (le présent document), le nombre total de kilomètres parcourus sera comparé au nombre de kilomètres autorisés au prorata conformément au contrat. En cas de dépassement, un supplément est dû.
6.5 En cas de location financière, une redevance sera appliquée si le nombre de kilomètres parcourus est supérieur à celui autorisé par le contrat, afin de couvrir les coûts supplémentaires d'entretien et de pneumatiques pendant la durée du contrat. Cette redevance est égale à 60 % du prix supplémentaire par kilomètre parcouru mentionné dans le contrat. Si l'option d'achat n'est pas levée et qu'il y a un écart de plus de 20 % par rapport au nombre de kilomètres autorisés pro rata temporis, une indemnité de 120 % du prix supplémentaire par kilomètre parcouru mentionné dans le contrat sera facturée.
6.6 Des éventuels autres frais pourraient encore devoir être réglés (par exemple vos dernières dépenses de carburant si vous utilisez une carte carburant via LIZY). LIZY vous fournira bien entendu une liste détaillée de ces frais à la fin du contrat de location.
7.1 Le "conducteur habituel" est la personne qui a été désignée comme conducteur de la voiture et qui a été signalée comme telle à Lizy lors de la signature du contrat de location.
7.2 Vous utilisez la voiture comme un "bon père/mère de famille". Cela signifie, entre autres, qu'en tant que conducteur, vous avez un permis de conduire valide et que vous respectez toujours les lois et règlements concernant la circulation routière, les transports et la fiscalité. Vous confirmez également connaître les instructions de conduite de la voiture.
7.3 Vous devez présenter le véhicule en temps utile pour le contrôle technique chaque fois que vous êtes invité à le faire.
7.4 Vous garez ou stationnez toujours la voiture dans un endroit sûr où elle est autorisée à être garée ou stationnée, et vous déplacez toujours la voiture s’il vous est demandé de le faire ;
7.5 Il est interdit de fumer dans la voiture.
7.6 Toute déclaration de dommage doit être signalée à LIZY en ligne dans les 48 heures de sa survenance via le lien www.lizy.be/fr/clients-lizy/damage.
7.7 Qui peut conduire la voiture ?
7.8 Toute personne autorisée à conduire la voiture conformément à l'article 7 doit évidemment être en possession d'un permis de conduire national européen valide. En outre, chaque conducteur doit satisfaire à toutes les exigences imposées par l'assureur du véhicule, qui figurent dans la police d'assurance (disponible sur le site web de LIZY). Pour un conducteur qui ne respecte pas ces obligations, vous, en tant que signataire du contrat de location, acceptez l'entière responsabilité, y compris pour un employé, un collègue ou les enfants du conducteur habituel qui conduit la voiture.
8.1 La voiture ne peut pas quitter le territoire de l’Union économique européenne (y compris la Norvège, le Lichtenstein et la Suisse) sans l'accord écrit préalable de LIZY.
8.2 Vous pouvez utiliser la voiture en dehors de la Belgique, de l’Union économique européenne (y compris la Norvège, le Lichtenstein et la Suisse) pendant la durée normale d'un voyage de vacances ou d'affaires, mais uniquement si le certificat "Responsabilité civile" est valable dans les pays visités. Vous trouverez ces pays sur votre certificat d'assurance.
8.3 Vous ne pouvez pas utiliser ou autoriser l'utilisation de la voiture :
8.4 S'il s'avère que la voiture a néanmoins été utilisée pour des activités contraires aux conditions générales (le présent document), un supplément de 10 % des frais de location (capital et intérêts) sera facturé pour toute la durée du contrat, en plus de l'indemnité de résiliation anticipée du contrat telle que décrite à l'article 26 des conditions générales (le présent document).
9.1 Non, sauf si vous avez reçu l'autorisation écrite préalable de LIZY. Cela s'applique tant aux changements externes que techniques, par exemple :
9.2 Si vous apportez ces modifications après accord préalable et écrit de LIZY, les frais en sont à votre charge. Une fois installés, ces accessoires deviennent légalement et sans contrepartie la propriété de LIZY. Si ces modifications ou accessoires réduisent la valeur du véhicule, LIZY peut également facturer cette réduction de valeur.
9.3 Vous pouvez demander à LIZY l'autorisation d'installer un attelage remorque sur la voiture (contactez-nous à l'adresse care@lizy.be). Vous pouvez choisir de payer ce coût par le biais d'une facture unique ou de l'étaler sur le contrat de location. Les conditions suivantes sont d'application :
9.4 A la fin du contrat, vous êtes responsable de la restitution de la voiture dans l'état dans lequel elle vous a été livrée. Toutes les modifications doivent être remises dans leur état d'origine à vos frais, sauf si LIZY a convenu qu'une modification ne doit pas être réparée. Si le véhicule est restitué avec des modifications non autorisées par LIZY et qui influencent négativement la valeur du véhicule, LIZY peut également vous facturer cette dépréciation.
10.1 LIZY est le propriétaire de la voiture. La conclusion et l'exécution du contrat de location n'entraînent en aucun cas le transfert de la propriété de la voiture à votre profit et vous êtes tenu de restituer la voiture à LIZY en parfait état à la fin de la période de location, à moins qu'une option d'achat ne soit ajoutée à votre contrat et que vous ne l'exerciez. La cession de la voiture (à titre onéreux ou gratuit), la mise en gage, le prêt, la sous-location et tout autre transfert de droits sont interdits à tout moment, même pour une journée.
10.2 Si des tiers menacent d’enfreindre ou enfreignent le droit de propriété de LIZY, vous devez immédiatement informer ces tiers du droit de propriété de LIZY, et prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder ce droit de propriété.
10.3 Vous informez LIZY, dans les 24 heures via claims@lizy.be si un tiers (par exemple un huissier) procède à une saisie ou prend des mesures de protection contre la voiture en tout ou en partie.
10.4 Vous devrez toujours assumer l’ensemble des frais et dommages dans ce cadre, à moins que LIZY, ne soit fautive.
11.1 Vous paierez vous-même toutes les amendes et les frais de circulation liés à la voiture. Vous êtes responsable de toutes les infractions au code de la route, des amendes et de l'utilisation illégale de la voiture et vous engagez à tenir Lizy indemne de toute responsabilité ou de tous frais ou dommages y liés.
11.2 Si vous n'êtes pas la personne déclarée comme conducteur habituel de la voiture, LIZY transmettra les amendes et frais de circulation liés à la voiture directement au conducteur habituel, étant entendu que vous seul restez responsable vis-à-vis de LIZY.
11.3 Toute amende ou frais quelconque liés à la voiture que vous ne payeriez pas à temps sera réglée par LIZY à votre charge et vous sera transmise avec des frais administratifs d’un montant forfaitaire de 25 euros.
12.1 Nos formules de location sont des forfaits globaux qui comprend divers coûts et services, dont le coût est calculé sur la base de :
12.2 Pour éviter toute surprise à la fin du contrat, il est préférable de donner une estimation aussi précise que possible du nombre de kilomètres que vous allez parcourir annuellement.
12.3 Le contrat de location lui-même indique la redevance due par kilomètre que vous devrez payer si vous conduisez plus, ou que vous récupérerez si vous conduisez moins, que l’estimation initialement donnée.
12.4 Si, à tout moment, le nombre de kilomètres parcourus diffère de plus de 10 % de votre estimation, LIZY est en droit de prendre les mesures suivantes :
12.5 Vous acceptez expressément que le montant du loyer mensuel initialement convenu puisse être adapté (à la hausse ou à la baisse) à tout moment pendant la durée du contrat si les taux d'intérêt changent, si les coûts ou les charges d'un prélèvement augmentent ou diminuent (par exemple, la taxe de circulation qui diminue) ou si un ajustement est nécessaire en raison d'une modification de la législation.
13.1 Vous payez la redevance mensuelle convenue par domiciliation bancaire. Cette domiciliation est en principe un mandat "Core SDD" ou, dans certains cas, un mandat "B2B SDD". Vous acceptez également que LIZY puisse vous demander de signer un nouveau mandat pour passer d'un mandat "Core SDD" à un mandat "B2B SDD".
13.2 Le paiement se produit en principe le 23ème jour de chaque mois civil précédent.
13.3 Les frais mensuels qui seraient dus pour une partie seulement d’un mois sont calculés au prorata.
13.4 Toutes les autres factures dues à LIZY sont payables dans les 7 jours.
14.1 Une première tentative de paiement est normalement effectuée le 23 de chaque mois civil précédent. En cas d'échec, un e-mail de rappel vous sera envoyé et d'autres tentatives seront effectuées automatiquement, par e-mail ou par téléphone. En cas d'échec, LIZY n'a d'autre choix que de confier votre dossier à une agence de recouvrement et d'entamer la procédure de résiliation du contrat de location (voir article 26), ainsi que la reprise de possession de la voiture.
14.2 Par ailleurs, vous devrez alors à LIZY, sans mise en demeure préalable et de plein droit, les montants suivants en plus du montant dû (sans préjudice du droit de LIZY de réclamer la réparation de tous dommages subis) :
15.1 En votre qualité de détenteur du véhicule, dès la livraison du véhicule, pendant toute la durée du contrat de location et jusqu'à la restitution du véhicule, vous êtes seul responsable à l'égard de tout tiers et de LIZY de tous les dommages corporels, matériels ou immatériels causés directement ou indirectement par ledit véhicule ou lors de son utilisation, quelle qu'en soit la cause, même si le dommage est dû à une erreur de construction ou de montage. De même, jusqu'à la restitution de la voiture, vous êtes seul responsable des risques d'endommagement, de vol, de perte, de destruction partielle ou totale de la voiture, quelle qu'en soit la cause, même si elle est due à un cas fortuit ou de force majeure. Mais certains cas sont bien sûr couverts par LIZY ou par une assurance, comme détaillé ci-dessous.
15.2 Pour l'entretien et les réparations, le changement de pneus ou la réparation du pare-brise, vous devez vous rendre dans un atelier agréé LIZY. La liste des réparateurs agréés de votre région est disponible sur le site internet de LIZY. Il n'est en aucun cas permis d'effectuer soi-même des travaux d'entretien sur la voiture.
15.3 Vous pouvez faire effectuer certaines réparations par un partenaire agréé de LIZY qui, en concertation avec nous, obtient l'autorisation d'effectuer les réparations nécessaires sur votre voiture. Une fois que LIZY a donné son accord, vous ne devez pas avancer les frais vous-même : ils sont payés directement par LIZY. Vous trouverez un aperçu de ces partenaires sur le site web. Vous ne pouvez pas faire effectuer des réparations par des réparateurs qui ne sont pas partenaires de LIZY. Si vous le faites, vous risquez de devoir payer les frais vous-même.
15.4 Amenez votre voiture en bon état et/ou à temps chez le réparateur afin que les dommages puissent être correctement évalués et réparés.
15.5 Vous devez engager des dépenses à l'étranger pour l'entretien ou les réparations ? Vous devez également demander l’autorisation préalable à LIZY (par courrier électronique). Nous pouvons dans ce cas vous demander d'avancer vous-même ces frais et nous vous les rembourserons sous 2 conditions ;
15.6 Vérifiez toujours si les dommages ont été correctement réparés, sinon vous devez en informer Lizy dans les 24 heures en envoyant un courriel à claims@lizy.be.
15.7 Dans certains cas, vous aurez droit à une voiture de remplacement : une fois que vous avez récupéré votre voiture réparée, vous devez bien entendu rendre la voiture de remplacement en parfait état (voir article 23 des Conditions Générales pour plus de détails à ce sujet).
15.8 Si toutes les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales sont remplies, LIZY prendra en charge ces coûts dans les limites et avec les exceptions expliquées ci-dessous. Si vous ne respectez par contre pas les dispositions des présentes Conditions Générales et en particulier les articles 14 et suivants, vous devrez assumer vous-même les coûts des réparations sollicitées, à moins que vous ne puissiez démontrer que vous n'avez pas pu respecter ces dispositions en raison d'une urgence ou d'un cas de force majeure (par exemple, vous n'avez pas pu demander l'autorisation de LIZY à temps pour une raison indépendante de votre volonté).
16.1 Dans le cadre d'une utilisation normale de la voiture, les coûts suivants d'entretien et de réparations sont à la charge de LIZY :
16.2 Les coûts cités ci-après ne sont par contre jamais à charge de LIZY:
16.3 Vous vérifiez vous-même l'état des pneus et vous vous assurez qu'ils répondent aux exigences légales. S'ils doivent être remplacés, vous devez prendre rendez-vous dans un centre de pneus agréé par LIZY et présenter votre voiture.
16.4 En cas de travaux d'entretien ou de réparation exceptionnellement importants, LIZY peut décider unilatéralement de résilier le contrat de bail. Vous ne devrez pas de frais de résiliation, mais seulement un règlement pour les kilomètres que vous avez parcourus en plus ou en moins.
16.5 Que faire si la voiture ou une partie de celle-ci a subi des dommages dus à une utilisation anormale ?
17.1 Votre voiture est généralement livrée avec des pneus d'été ou d’hiver. Ces pneus peuvent être changés en pneus toutes saisons sur demande. Ces pneus toutes saisons permettent de conduire en toute sécurité toute l'année.
17.2 Après le passage aux pneus toutes saisons, vous avez droit à 2 nouveaux pneus toutes saisons pour chaque 25 000 km parcourus. Tous les pneus sélectionnés en dehors de cette limite seront facturés en supplément.
18.1 Le contrat de location prévoit une assurance obligatoire Dommages propres, Responsabilité civile, Assurance conducteur et Assurance assistance juridique auprès d'un partenaire désigné par LIZY.
18.2 Vous trouverez les conditions générales de ces polices d'assurance de ces trois polices sur notre site web. Vous reconnaissez avoir lu et accepté toutes les polices d'assurance. Les présentes conditions générales prévoient un certain nombre de conditions supplémentaires qui s'ajoutent à celles des polices d'assurance.
18.3 Dans des circonstances exceptionnelles, LIZY peut vous permettre de vous charger vous-même de la souscription d'une assurance. Dans ce cas, vous êtes tenu de souscrire une assurance dont la couverture est équivalente à celle fournie par LIZY et qui répond à toutes les exigences légales.
19.1 La voiture peut être totalement ou partiellement détruite par un vol, un acte de vandalisme, un accident, une catastrophe naturelle ou autre. Vous êtes couvert par les assurances incluses dans votre contrat de location dans les circonstances décrites dans cet article, si vous introduisez correctement la demande d'indemnisation (nous expliquons comment le faire à l'article 20 ci-dessous) et s'il n'y a pas de fraude, d'intention ou de négligence grave (ou d'autres circonstances telles que décrites à l'article 21 des présentes conditions générales). Si l'assureur n'intervient pas, vous devrez indemniser vous-même ces dommages.
19.2 En cas d'intervention de l'assurance dommages, une exonération ("franchise") sera toujours payée conformément à l'article 21, cette exonération est mentionnée sur votre contrat de location.
19.3 Les types de dommages suivants causés à la voiture sont couverts par l'assurance Omnium :
19.4 Que se passe-t-il si la voiture est irréparable (perte totale) ?
20.1 Rassembler immédiatement toutes les preuves utiles telles que photographies, certificats, déclarations de témoins, etc. pour aider les autorités gouvernementales compétentes et LIZY à enquêter sur les causes et à déterminer les dommages, le vol ou la perte.
20.2 Vous collaborez pleinement à la détermination du dommage, du vol ou de la perte et répondez à toutes les questions des autorités compétentes et de LIZY.
20.3 Si nécessaire, vous prenez toutes les mesures nécessaires pour éviter ou au moins limiter l'aggravation des dommages (par exemple, vous ne laissez pas la voiture sur la voie de dépannage pendant la nuit après un accident).
20.4 Vous ne prenez aucune mesure qui rendrait plus difficile, voire impossible, le recouvrement par LIZY de dommages et intérêts auprès de tiers responsables.
20.5 Vous ne devez jamais admettre que vous êtes responsable du dommage. Vous ne devez pas non plus proposer ou promettre un règlement à l'amiable - vous devez seulement présenter les faits tels qu'ils se sont produits, sans aucune reconnaissance de culpabilité.
20.6 Vous signalez aux autorités compétentes (police), dans les 24 heures, tout dommage de stationnement, vandalisme, (tentative de) vol ou perte (y compris les clés de voiture, les documents du véhicule et les plaques d'immatriculation) et tout accident. En cas de vol (ou de tentative de vol), vous déposez toujours une plainte contre les auteurs, même s'ils sont inconnus.
20.7 Vous signalez également les dommages au véhicule ou la perte des clés, des documents de bord et des plaques d'immatriculation dans les 24 heures via www.lizy.be/nl/clients-lizy/damage :
20.8 Pour déclarer un vol ou une tentative de vol, vous devez également faire ce qui suit :
20.9 En cas de vol de la voiture :
20.10 Que se passe-t-il si vous péchez contre les dispositions de cet article (par exemple par une déclaration tardive ou incomplète, ...) ? Dans ce cas, LIZY ou son assureur peut décider que la couverture est annulée, et vous devrez en supporter les frais vous-même.
21.1 Exemption (la "franchise")
21.2 Certains coûts sont toujours à votre charge :
21.3 En cas de faute grave ou de négligence de la part du conducteur du véhicule, l'assureur peut décider que la couverture devient caduque, auquel cas vous devrez payer les frais vous-même. C'est le cas pour :
21.6 Des exclusions et des conditions supplémentaires figurent dans la police d'assurance qui peut être consultée sur notre site web. Vous reconnaissez avoir lu et accepté cette police d'assurance.
22.1 Si vous le souhaitez, vous pouvez demander une carte de carburant via LIZY.
22.2 LIZY vous facturera mensuellement les frais (consommation réelle et frais administratifs éventuels) liés à l'utilisation de cette carte. Par exemple, au cours du mois X+1, vous recevrez le décompte pour l'utilisation de la carte au cours du mois X, donc par exemple en février vous paierez pour l'utilisation de la carte au cours du mois de janvier.
22.3 Pour certains services ne relevant pas de l'utilisation normale de la carte de carburant, le fournisseur de la carte facturera des frais supplémentaires en plus du coût de l'utilisation courante. Ces frais sont toujours communiqués à l'avance et figurent également dans les conditions générales du fournisseur, disponibles sur le site web.
22.4 Vous êtes seul responsable de l'utilisation de la carte carburant. En cas de perte ou de vol, vous devez immédiatement informer LIZY par e-mail à l'adresse care@lizy.be pour bloquer la carte. Pendant le week-end, il est préférable de contacter le +32 2 508 9211 à cet effet. La suppression de la carte sera active dans les 24 heures. Toute consommation de carburant pendant cette période sera à votre charge.
22.5 Les conditions générales du fournisseur de la carte sont disponibles sur le site web de LIZY. Vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions d'utilisation.
23.1 Le contrat de location prévoit une voiture de remplacement si votre voiture est immobilisée pendant plus de 24 heures, pour un maximum de 5 jours.
23.2 Une fois que votre voiture est réparée, vous devez immédiatement informer LIZY que la voiture de remplacement est disponible et la rendre immédiatement en parfait état. Si vous ne le faites pas, LIZY vous facturera les jours supplémentaires de la voiture de remplacement au tarif de location alors applicable ou tous dégâts à cette voiture.
23.3 En prévision de la livraison de votre voiture, LIZY peut vous fournir une voiture de démarrage par l'intermédiaire de notre partenaire. Cela peut se faire à un taux très avantageux que LIZY a négocié pour vous.
23.4 Si en attendant votre véhicule vous recevez un véhicule de remplacement ou de courtoisie, il est possible que celui-ci appartienne à une catégorie différente de la vôtre. LIZY et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables de fournir un véhicule de remplacement ou de courtoisie de la même catégorie que votre véhicule.
23.5 Vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions du fournisseur de la voiture de remplacement ou de démarrage, lesquelles se trouvent sur notre site web.
23.6 Toutes les dispositions des présentes Conditions Générales s'appliquent aux véhicules de remplacement et aux véhicules de démarrage.
24.1 Une voiture de pool est une voiture mise à la disposition de plusieurs employés d'une entreprise.
24.2 Si votre voiture est utilisée comme voiture de pool, vous devez l'indiquer dans la demande de contrat de location ou par e-mail à care@lizy.be si vous souhaitez utiliser une voiture comme voiture de pool pendant la durée du contrat. Si vous ne le faites pas, LIZY peut résilier le contrat de location comme décrit dans l'article 26 des Conditions Générales (ce document).
24.3 La société est responsable de la désignation d'un conducteur principal de la voiture de pool qui est considéré comme le "conducteur habituel" de la voiture, tel que décrit à l'article 7 des Conditions Générales (ce document).
24.4 Le conducteur principal est responsable de la tenue d'un carnet de bord indiquant qui utilise la voiture de pool et à quel moment. Ce carnet doit être mis à la disposition du loueur sur demande.
24.5 Si la voiture de pool est endommagée, si elle est impliquée dans un accident ou si des infractions au code de la route sont commises avec la voiture, le carnet de bord sera utilisé pour déterminer qui était le conducteur de la voiture à ce moment-là. Ce conducteur sera tenu responsable de toutes les conséquences financières et juridiques (p. ex. paiement d'amendes, exonération d'assurance, etc.), conformément à la responsabilité du conducteur principal telle que décrite dans les conditions générales (le présent document).
24.6 En cas d'incertitude quant à l'identité du conducteur de la voiture de pool à un moment donné, le conducteur principal sera considéré comme le conducteur de la voiture de pool à ce moment-là et sera également tenu responsable des éventuelles conséquences financières ou juridiques.
24.7 En cas d'amendes ou d'autres documents officiels adressés au conducteur et reçus par LIZY, LIZY les remettra toujours au conducteur principal. Le conducteur principal est alors responsable de les remettre au conducteur concerné du véhicule.
24.8 Toutes les conditions générales décrites dans ce document et applicables aux contrats de location de LIZY SRL sont également applicables aux voitures de pool.
25.1 Pas de problème, il y a toujours une aide de VAB Pechverhelping prévue dans le contrat de location. Vous pouvez les joindre au +32 78 48 44 27.
25.2 Les frais suivants ne sont en revanche pas compris dans le contrat de location et seront donc toujours à votre charge comme frais supplémentaires :
26.1 Le contrat de location est résilié, sous réserve de l'envoi d'une mise en demeure mais sans recours aux tribunaux, immédiatement en cas d'absence de réparation d'un manquement au contrat de location (y compris ces Conditions Générales) dans les dix (10) jours suivant l'envoi de ladite mise en demeure, en cas de survenance de l'un des événements suivants :
26.2 Le contrat de location sera résilié immédiatement, sans mise en demeure et sans recours aux tribunaux, en cas de cessation d'activité, et d'une manière générale, de changement de qualité ou de forme, de liquidation, de faillite ou de difficultés financières importantes. Vous êtes tenu d'informer immédiatement LIZY lorsqu'un tel cas se présente ; à défaut, vous serez responsable de tout dommage qui en résulterait pour LIZY.
26.3 En cas de résiliation du présent contrat de location pour l'une des raisons mentionnées dans le présent article, vous êtes tenu de payer à LIZY toutes les factures impayées et, sur une base forfaitaire, un montant égal à 30% des montants de location restants ainsi que 30% de l'acompte restant (si un acompte avait été payé au préalable), répartis proportionnellement sur la durée du contrat. Vous acceptez expressément qu'en cas de résiliation du contrat, LIZY ou un tiers mandaté par LIZY vienne chercher le véhicule à vos frais, quel que soit le lieu où il se trouve.
26.4 La même redevance est due en cas de restitution du véhicule avant la fin du contrat de location, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, en contrepartie du droit qui vous est ainsi accordé de résilier le contrat de location avant son expiration.
26.5 En cas de décès avant la fin du contrat de location, LIZY est en droit d'appliquer les mêmes conditions pour la résiliation anticipée du contrat de location telles que décrites dans ces Conditions Générales
26.6 Si une avance a été versée lors de la conclusion du contrat de location, le montant restant de cette avance sera remboursé en cas de résiliation anticipée, déduction faite des factures impayées et des 30% d’indemnité de résiliation.
27.1 La location financière n'est possible que pour les contrats de location de 36 mois ou plus.
27.2 Si vous optez pour la location financière, LIZY enregistrera la voiture au nom de votre entreprise. Elle utilisera les données qui se trouvent dans la Banque-Carrefour des Entreprises sur la base de votre numéro de TVA.
27.3 L'option d'achat prévue dans le contrat de location en cas de location financière ne peut être exercée qu'à condition que vous remplissiez toutes les obligations découlant du contrat de location et de tous les autres accords entre vous et LIZY. L'option d'achat est assortie d'un délai de paiement de 10 jours à compter de la date de facturation.
27.4 Vous devez indiquer par écrit à LIZY au plus tôt deux mois et au plus tard deux semaines avant la fin du contrat de location si vous souhaitez ou non exercer l'option d'achat.
27.5 Lorsque vous choisissez d’exercer l'option d'achat, vous acceptez le véhicule tel qu'il est au moment de l’activation de l'option, il n'y aura pas d'inspection du véhicule conformément à la norme Rentanorm. Après la confirmation de l'option d'achat, LIZY et ses partenaires ne sont pas responsables des dommages causés au véhicule pendant la durée du contrat, et LIZY n'offre aucune garantie sur le véhicule après le transfert de propriété.
27.6 Si l'option d'achat n'est pas levée à la date d'expiration du contrat, le véhicule doit être restitué à LIZY selon les modalités décrites aux articles 5 et 6 des conditions générales (le présent document). LIZY peut alors vendre ou louer le véhicule pour son propre compte. Si le prix net réalisé n'est pas suffisant pour couvrir l'option d'achat, vous devrez payer une indemnité égale à la différence entre l'option d'achat et le prix net réalisé, indépendamment de tout autre montant dû.
27.7 Si vous ne prévenez pas LIZY et que vous ne restituez pas le véhicule comme indiqué aux articles 5 et 6 des Conditions Générales (le présent document), LIZY se réserve le droit de facturer automatiquement l'option d'achat 10 jours après la fin du contrat.
27.8 Le véhicule reste toujours la propriété de LIZY jusqu'au paiement intégral de l'option d'achat, plus les taxes et frais éventuels. La propriété du véhicule n'est transférée que si vous avez payé intégralement l'option d'achat et que vous avez rempli toutes les obligations découlant des contrats de location entre vous et LIZY (par exemple, pas de factures en suspens, ...).
28.1 Sauf indication contraire dans le présent article, les conditions générales (le présent document) s'appliquent aux bornes de recharge électriques.
28.2 Si vous avez opté d’intégrer une borne de recharge dans votre contrat de location, les éléments suivants sont inclus :
28.3 Les éléments suivants ne sont seront pas inclus dans le contrat :
28.4 La carte de recharge et les services connectés sont fournis par le partenaire de l'infrastructure de recharge, et non par LIZY directement.
28.5 En cas d'éléments non compris dans l’installation standard ou le pack de services mentionnés ci-dessus, ces éléments supplémentaires seront toujours d'abord présentés via un devis. Une fois ce devis accepté par le client, les coûts supplémentaires doivent être payés au plus tard 30 jours après la date de facturation et l'installation ne peut plus être annulée. Dans ce cas, l'installation ne sera effectuée qu'après validation du devis. Si vous n’acceptez pas ce devis, vous pouvez choisir d'annuler gratuitement votre installation de borne de recharge.
28.6 Vous êtes responsable de l'obtention des autorisations nécessaires auprès du syndic ou du propriétaire pour l'installation de la borne de recharge. Si vous acceptez l'offre mais ne disposez pas des autorisations nécessaires, les coûts mentionnés dans l'offre seront toujours à votre charge. Vous devrez également souscrire une assurance incendie auprès d'une compagnie d'assurance réputée, où la borne de recharge sera incluse dans la couverture d’assurance;
28.7 Vous pouvez choisir qui peut utiliser la borne de recharge. Vous êtes à tout moment responsable du paiement de toutes les factures liées à la borne, quels que soient les utilisateurs. Il peut être décidé, en concertation avec notre partenaire qui gère cette infrastructure, qui a accès à la station de recharge ; vous pouvez également modifier cette formule à tout moment au cours du contrat. Il existe trois formules d'utilisation possibles :
28.8 Vous n'utiliserez la borne de recharge que conformément aux instructions du fournisseur et/ou de l'installateur.
28.9 LIZY reste propriétaire de la borne de recharge pendant la durée du contrat et jusqu'à ce que toutes les factures liées au contrat soient payées. Lorsque ces conditions sont remplies, la propriété de la borne de recharge vous est transférée et vous pouvez alors conclure votre propre contrat pour un nouveau paquet de services avec notre partenaire pour l'infrastructure de recharge.
28.10 A partir de son installation, vous supporterez tous les risques liés à la borne de recharge et serez responsable en cas de vol ou de dommages causés à celle-ci. A partir de sa mise en place, LIZY vous transférera la garantie sur la borne de recharge fournie par son fabricant et/ou son installateur. En cas de litige avec le fabricant ou l’installateur concernant un défaut qui serait couvert par la garantie sur la borne de recharge, LIZY prendra des mesures raisonnablement réalisables pour assurer la médiation avec le fabricant ou l’installateur pour la réparation de la borne.
28.11 Si vous le souhaitez, vous pouvez résilier le contrat relatif à votre borne de recharge de manière anticipée. Outre le reste des conditions générales (le présent document), les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent :
28.12 En cas de problème avec la borne de recharge, vous pouvez toujours contacter notre partenaire en créant un ticket en ligne, les informations de contact peuvent être trouvées sur notre site web.
28.13 Vous déchargez LIZY de toute réclamation ou action de tiers intentée contre LIZY en relation avec ou découlant de la propriété, de la possession ou de l'utilisation, que ce soit par le client ou par des tiers, de la borne de recharge électrique, sauf si la cause est due à une faute intentionnelle de LIZY.
28.14 En outre, LIZY ne peut être tenue responsable (contractuellement ou extra contractuellement) pour tout litige lié à la borne de recharge, sauf en cas de faute intentionnelle de sa part.
29.1 Les données mentionnées sur le site web, le contrat et les autres communications de LIZY concernant les capacités techniques et les performances d'une voiture (telles que les émissions, la consommation, l'autonomie, etc.) ainsi que les données fiscales (avantage en nature, le TCO, taxe sur le CO2, etc.) sont purement indicatives. Les données relatives aux performances,la consommation et l'autonomie indiquées sont conformes aux spécifications du constructeur, les chiffres réels de consommation et d'autonomie peuvent varier en raison, entre autres, de l'équipement supplémentaire de la voiture, de la pression des pneus, de la charge, du style de conduite, des conditions de conduite, de la qualité du revêtement routier et d'autres facteurs. LIZY ne peut en aucun cas être tenu responsable des écarts par rapport aux chiffres indiqués.
29.2 LIZY peut récupérer auprès de vous, en tant que preneur du contrat de location, tous les frais engagés pour exercer et préserver ses droits. Ces frais sont à votre charge à la première demande de LIZY. Cela concerne par exemple les frais de recouvrement et les frais de procédure judiciaire.
29.3 La renonciation par une partie à certains droits ou obligations n'est possible que par un accord écrit exprès. Vous ne pouvez transférer aucun droit ou obligation découlant du contrat de location à une autre partie ou personne.
29.4 Si une ou plusieurs dispositions du contrat sont considérées comme nulles, illégales ou inapplicables, cette nullité, illégalité ou inapplicabilité n'affecte pas la validité, la légalité ou l'applicabilité des autres dispositions, sauf si les dispositions considérées comme nulles, illégales ou inapplicables affectent l'objet du contrat. Lizy proposera alors avec diligence et de bonne foi une disposition valide remplaçant la disposition nulle, illégale ou inapplicable.
29.5 Vous êtes tenu d'informer LIZY en cas de changement de contrôle de l'entreprise (« change of control », un changement dans la direction ou la structure des actionnaires de la société). LIZY a le droit de résilier le contrat en cas de changement de contrôle, dans ce cas une indemnité de résiliation est due comme décrit à l'article 26 des Conditions Générales.
30.1 Toutes les communications entre vous et Lizy auront lieu, sauf disposition spécifique contraire, de manière électronique par e-mail. L’ensemble des documents seront par ailleurs conservés de manière électronique et signés avec une signature électronique (ou scannée).
30.2 Ces e-mails, documents et signatures auront la même valeur probante que des lettres, documents et signatures manuscrites.
31.1 Ce contrat de location est exclusivement régi par le droit belge.
31.2 En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
32.1 LIZY peut modifier les dispositions des présentes Conditions Générales à tout moment. À cette fin, nous vous informerons par courrier électronique un mois avant que les changements ne s'appliquent.
32.2 Les conditions modifiées s'appliquent aux contrats de location existants et nouveaux (sauf dans le cas visé à l'article 32.3).
32.3 Si vous ne souhaitez toutefois pas accepter les modifications apportées aux Conditions Générales, il suffit de prévenir LIZY par retour d'email pour résilier le contrat de location de manière détaillée à l'article 26.
32.4 Vous, le client, reconnaissez et acceptez expressément que LIZY a le droit de céder ou de transférer tout ou partie de ses droits, avantages et obligations en vertu du contrat, sans votre consentement écrit préalable, à une autre entité si le successeur respecte expressément et par écrit tous les termes, conditions et obligations de LIZY. LIZY est entièrement libérée de toutes ses obligations contractuelles dès que le transfert a lieu et que cela vous a été dûment communiqué.
33.1 Vous pouvez trouver plus d'informations sur la manière dont LIZY traite les données personnelles collectées dans notre déclaration générale de confidentialité sur notre site web. Vous pouvez y lire comment et pourquoi nous traitons les données de nos clients (potentiels) et conducteurs.
33.2 Sachez que le traitement des données peut évoluer sous l'influence de divers facteurs tels que l'évolution de la réglementation, les développements techniques et les modifications des finalités du traitement. Par conséquent, LIZY publie régulièrement une version mise à jour de sa déclaration de confidentialité sur son site web.
33.3 Si vous fournissez à LIZY les données personnelles de tiers, vous confirmez que vous disposez de toutes les autorisations nécessaires pour autoriser Lizy à procéder au traitement de ces données comme décrit dans sa déclaration de confidentialité.
Si vous avez la moindre question sur le contrat de location (y compris les Conditions Générales) ou la moindre remarque, n’hésitez surtout pas à nous contacter par e-mail à care@lizy.be. Nous serons ravis de vous aider !