Nous vous expliquons ce que vous devez savoir sur la déductibilité fiscale des voitures de société en 2023 :
- Comment calculer la déductibilité fiscale d’une voiture de société en 2023 ?
- Comment calculer la déductibilité fiscale d’une hybride en 2023 ?
- Quelle est la déductibilité fiscale des coûts d’essence et d’électricité d’une hybride en 2023 ?
- Quelle est la déductibilité fiscale des bornes de recharge en entreprise en 2023 ?
- Comment est-ce que la déductibilité fiscale évoluera à partir de mi-2023 ?
- Comment est-ce que la déductibilité fiscale des voitures de société évoluera à partir de mi-2023 ?
C'est parti !
Comment calculer la déductibilité fiscale d’une voiture de société en 2023 ?
Depuis 2020, tant pour l'impôt des personnes physiques que pour l'impôt sur les sociétés, la déductibilité fiscale est calculée selon la formule ‘des grammes’ :
120 % - (0,5 x coefficient de carburant x CO2)
Dont le coefficient de carburant est le suivant
- 1 pour les voitures diesel
- 0,95 pour les voitures à essence
- 0,90 pour les voitures au gaz naturel (CNG)
À noter également que le taux de déductibilité de votre véhicule (peu importe son type) est en général de 50 % minimum, sauf s’il émet plus de 200 g CO2/km en quel cas il sera de 40 %.
Comment calculer la déductibilité fiscale d’une hybride en 2023 ?
Dans le cas des hybrides, il y a deux cas à envisager selon les émissions du véhicule.
D’un côté, la déductibilité des hybrides rechargeables classiques est calculée sur base de la même formule et les mêmes coefficients que ci-dessus. À savoir, le coefficient est égal à
- 1 pour les voitures hybrides au diesel
- 0,95 pour les voitures hybrides à essence
De l’autre côté, la déductibilité des véhicules hybrides considérés comme ‘faux hybrides’ est calculée sur base des émissions de CO2 du véhicule thermique équivalent. S’il n’y a pas d’équivalent, la déductibilité est obtenue en multipliant les émissions de CO2 par 2,5.
Au sens fiscal, votre véhicule est un ‘faux hybride’ si
- la capacité énergétique de la batterie est inférieure à 0,5 kWh/100 kg,
- ou ses émissions dépassent 50 g CO2/km.
L'administration fiscale a publié une liste des ‘faux hybrides’ avec à chaque fois le ‘véhicule correspondant’ pour faciliter le calcul des émissions de CO2.
Quelle est la déductibilité fiscale des coûts d’essence et d’électricité d’une hybride en 2023 ?
Il y a du changement de ce côté en 2023 ! À partir du 1e janvier 2023, les frais de carburant fossile d’hybrides rechargeables (PHEV) sont déductibles au maximum à 50 %. D’autre part, les frais de recharge électriques des hybrides sont encore déductibles à 100 %. Vous l’avez compris, le but est d’encourager les conducteurs d’hybrides à rouler à l’électricité le plus souvent possible.
Quelle est la déductibilité fiscale des bornes de recharge en entreprise en 2023 ?
Voici également un point qui change en 2023 : la déductibilité fiscale des bornes de recharge en entreprise accessibles au public baisse ! Ne vous en faites pas, les stations de chargement continuent à bénéficier d’un régime attractif, en passant d’une déductibilité de 200 % en 2022 à 150 % dès le 1e janvier 2023.
Comment est-ce que la déductibilité fiscale des voitures de société évoluera à partir de mi-2023 ?
Gardez en tête que la fiscalité des véhicules d’entreprise est en passe de changer radicalement dans les années à venir, et cela commence dès mi-2023 ! En effet, les véhicules non électriques achetés/contractés entre le 1e juillet 2023 et le 31 décembre 2025 seront toujours soumis à la formule de déduction mentionnée ci-dessus, cependant le taux sera plafonné comme suit :
- 75 % du 1e juillet 2023 au 31 décembre 2025
- 50 % en 2026
- 25 % en 2027
- 0% en 2028
Sont donc concernés les véhicules à essence, à diesel, à CNG et les hybrides. À nouveau, cela va dans le sens des efforts des autorités pour verdir les flottes en incitant les utilisateurs à opter pour les choix électriques.
De plus, à partir de 2025, le minimum de déductibilité de 40 - 50% sera supprimé et les véhicules dont les émissions de CO2 sont inconnues ne pourront plus bénéficier de déduction fiscale du tout.