Difficile de s'y retrouver entre toutes les règles fiscales belges sur les voitures de société. Nous vous simplifions la déductibilité fiscale de vos véhicules d'entreprise. Calculez facilement la déductibilité de votre voiture de société et de vos frais de voiture en 2023 grâce à notre outil.
Depuis 2020, tant pour l'impôt des personnes physiques que pour l'impôt sur les sociétés, la déductibilité fiscale est calculée selon la formule ‘des grammes’ :
120 % - (0,5 x coefficient de carburant x CO2)
Dont le coefficient de carburant est le suivant
À noter également que le taux de déductibilité de votre véhicule (peu importe son type) est en général de 50 % minimum, sauf s’il émet plus de 200 g CO2/km en quel cas il sera de 40 %.
Dans le cas des hybrides, il y a deux cas à envisager selon les émissions du véhicule.
D’un côté, la déductibilité des hybrides rechargeables classiques est calculée sur base de la même formule et les mêmes coefficients que ci-dessus. À savoir, le coefficient est égal à
De l’autre côté, la déductibilité des véhicules hybrides considérés comme ‘faux hybrides’ est calculée sur base des émissions de CO2 du véhicule thermique équivalent. S’il n’y a pas d’équivalent, la déductibilité est obtenue en multipliant les émissions de CO2 par 2,5.
Au sens fiscal, votre véhicule est un ‘faux hybride’ si
L'administration fiscale a publié une liste des ‘faux hybrides’ avec à chaque fois le ‘véhicule correspondant’ pour faciliter le calcul des émissions de CO2.
Il y a du changement de ce côté en 2023 ! À partir du 1e janvier 2023, les frais de carburant fossile d’hybrides rechargeables (PHEV) sont déductibles au maximum à 50 %. D’autre part, les frais de recharge électriques des hybrides sont encore déductibles à 100 %. Vous l’avez compris, le but est d’encourager les conducteurs d’hybrides à rouler à l’électricité le plus souvent possible.
Voici également un point qui change en 2023 : la déductibilité fiscale des bornes de recharge en entreprise accessibles au public baisse ! Ne vous en faites pas, les stations de chargement continuent à bénéficier d’un régime attractif, en passant d’une déductibilité de 200 % en 2022 à 150 % dès le 1e janvier 2023.
Gardez en tête que la fiscalité des véhicules d’entreprise est en passe de changer radicalement dans les années à venir, et cela commence dès mi-2023 ! En effet, les véhicules non électriques achetés/contractés entre le 1e juillet 2023 et le 31 décembre 2025 seront toujours soumis à la formule de déduction mentionnée ci-dessus, cependant le taux sera plafonné comme suit :
Sont donc concernés les véhicules à essence, à diesel, à CNG et les hybrides. À nouveau, cela va dans le sens des efforts des autorités pour verdir les flottes en incitant les utilisateurs à opter pour les choix électriques.
De plus, à partir de 2025, le minimum de déductibilité de 40 - 50% sera supprimé et les véhicules dont les émissions de CO2 sont inconnues ne pourront plus bénéficier de déduction fiscale du tout.
