Déductibilité fiscale des voitures de société et DNA pour 2024

Comment calculer la déductibilité fiscale d’une voiture de société en 2024 ?

Depuis 2020, tant pour l'impôt des personnes physiques que pour l'impôt sur les sociétés, la déductibilité fiscale est calculée selon la formule dite des grammes :

120 % - (0,5 x coefficient de carburant x CO2)

Dans ce cadre, le coefficient de carburant est le suivant :

• 1 pour les voitures diesel ;
• 0,95 pour les voitures à essence ;
• 0,90 pour les voitures au gaz naturel (CNG).

Notez également que le taux de déductibilité de votre véhicule (peu importe son type) est en général de 50 % minimum, sauf s’il émet plus de 200 g CO2/km. Dans ce cas, il sera de 40 %. Attention toutefois : dès l’exercice d’imposition 2026, ce seuil sera supprimé.

Calcul de la déductibilité fiscale d’une hybride en 2024

Dans le cas des hybrides, il y a deux cas à envisager selon la quantité d'émissions du véhicule.

1. Déductibilité pour les véhicules hybrides rechargeables

D’une part, la déductibilité des hybrides rechargeables classiques est calculée en se basant sur la même formule et les mêmes coefficients que ceux énoncés précédemment. Le coefficient est donc égal à :

• 1 pour les voitures hybrides au diesel ;
• 0,95 pour les voitures hybrides à essence.

2. Déductibilité des fausses hybrides

D'un autre côté, la déductibilité des véhicules hybrides considérés comme de faux hybrides est calculée sur la base des émissions de CO2 du véhicule thermique équivalent. S’il n’y a pas d’équivalent, la déductibilité est obtenue en multipliant les émissions de CO2 par 2,5.

Au sens fiscal, votre véhicule est considéré comme un faux hybride si :

• la capacité énergétique de sa batterie est inférieure à 0,5 kWh/100 kg, ou si,
• ses émissions dépassent 50 g CO2/km.

L'administration fiscale a publié une liste des fausses hybrides avec, à chaque fois, le véhicule correspondant. Cela facilite grandement le calcul des émissions de CO2 !

Quelle est la déductibilité fiscale des coûts d’essence et d’électricité d’une hybride en 2024 ?

Depuis le 1er janvier 2023, les frais de carburant fossile d’hybrides rechargeables (PHEV) sont déductibles au maximum à 50 %. Les frais de recharge électriques des hybrides sont quant à eux encore déductibles à 100 %. Vous l’avez compris : le but est d’encourager les conducteurs d’hybrides à rouler à l’électricité le plus souvent possible.

Quelle est la déductibilité fiscale des bornes de recharge en entreprise en 2024 ?

Voici également un point qui change en 2024 : la déductibilité fiscale des bornes de recharge en entreprise accessibles au public baisse ! En effet, dès le 1er septembre 2024, la déduction fiscale de 150 % accordée jusqu'alors ne le sera plus, et reviendra à 100 %.

Comment la déductibilité fiscale évoluera-t-elle dès mi-2024 ?

Gardez en tête que la fiscalité des véhicules d’entreprise est en passe de changer radicalement dans les années à venir ! En effet, si la formule des grammes est toujours en vigueur, les taux seront plafonnés comme suit au fil des années :

• 100 % en 2024 ;
• 75 % en 2025 ;
• 50 % en 2026 ;
• 25 % en 2027 ;
• 0% en 2028.

Sont donc concernés les véhicules à essence, à diesel, à CNG et les hybrides. À nouveau, cela va dans le sens des efforts des autorités pour verdir les flottes, en incitant les utilisateurs à faire des choix électriques.

De plus, comme nous l'avons évoqué, le minimum de déductibilité de 40 - 50 % sera supprimé à partir de 2025, et les véhicules dont les émissions de CO2 sont inconnues ne pourront plus bénéficier de déduction fiscale du tout.

DNA des voitures de société : quelles sont les dépenses non admissibles ?

Les DNA, acronyme de Dépenses Non Admissibles, correspondent à l'ensemble des frais qui ne peuvent pas être déduits fiscalement de votre base imposable. Comme vous pouvez l'imaginer, ils contribuent donc à augmenter le montant de votre impôt.

Par exemple, si les taux de déductibilité pour l'acquisition d'un véhicule sont plafonnés à 75 %, vos DNA seront au minimum de 25 % sur ce poste de dépense. Par ailleurs, les DNA se cumulent.

Attention : nous évoquons souvent le fait que l'ATN concerne les employés, mais les employeurs doivent aussi savoir que cette notion augmente la part de leurs DNA de manière plus ou moins significative.

La formule correspondante est donc :

DNA supplémentaire =  ATN * taux d'imposition * taux employeur

Le taux employeur s'élève à 17 % si l'entreprise ne prend pas en charge les frais de carburant en-dehors des horaires de travail, et à 40 % sinon.

Vous vous posez des questions quant à la fiscalité de vos voitures de société ? Vous avez besoin d'être aiguillé par des experts en mobilité ? Vous envisagez le leasing pour lisser vos mensualités et mieux gérer votre budget professionnel ? N'attendez plus et contactez-nous !