C’est le prix à l’état neuf que paierait un particulier chez le concessionnaire, sans la remise (éventuelle). 

toutes les options et tous les accessoires ;

la valeur des packs d’options gratuits (par exemple, lors d’une promotion à un salon de l’Auto) ;

la TVA effectivement payée (pour les véhicules d’occasion : la TVA indiquée sur la facture d’achat).

Elle n’inclut pas les remises, réductions et ristournes.

2. La date de la première immatriculation du véhicule

Vous trouverez cette date sur votre certificat d’immatriculation (document vert jaune, ancienne carte grise).

Le taux de base pour le calcul est de 5,5 %. 

Pour 2020, les émissions de référence pour les moteurs au diesel sont de 91 g/km et de 110 g/km pour les autres motorisations.

Ces émissions de référence sont déterminées chaque année par un arrêté royal. Vous les trouverez ci-dessous. 

Si les émissions sont supérieures aux émissions de référence, le pourcentage de calcul est augmenté de 0,1 % par gramme de CO2 jusqu’à un maximum de 18 %. Si les émissions sont inférieures aux émissions de référence, le pourcentage de calcul est réduit de 0,1 % par gramme de CO2, avec un minimum de 4 %.

Si aucune donnée sur les émissions de CO2 n’est disponible, on applique des émissions forfaitaires :

195 g/km pour les véhicules équipés d’un moteur au diesel ;

205 g/km pour les véhicules équipés d’un autre moteur. 

Si le bénéficiaire verse déjà une contribution personnelle, celle-ci sera déduite de l’avantage calculé comme indiqué ci-dessus.

On ne fait aucune distinction entre les options (hors usine) et les accessoires placés par le concessionnaire avant la mise en circulation.

Les émissions de référence passent de 88 g/km à 91 g/km pour les voitures au diesel et de 107 g/km à 111 g/km pour les voitures à essence ou au GNC.

Le montant minimum annuel s’élève à 1 360 euros ou 113 euros par mois. 

Les émissions de référence passent de 86 g/km à 88 g/km pour les voitures au diesel et de 105 g/km à 107 g/km pour les voitures à essence ou au GNC.

Le montant minimum annuel s’élève à 1 340 euros ou 112 euros par mois.

Le calcul de l'avantage tout nature - ATN - pour votre voiture actuelle ou future est encore plus facile grâce à Lizy.

ATN Outil Calcul 2021 | Lizy

Summary of the tool that has some extra content to be shown and is attractive for a user to click on. Who knows what this content will look like but it's going to be shown on their respective overview page.

Calcul ATN 2021

Les bons comptes font les bons amis. Une politique automobile transparente peut éviter beaucoup de soucis. Servez-vous de ce modèle comme fil rouge pour l’élaboration de votre propre politique automobile. L’idéal pour n’omettre aucun point important. Il y est notamment question de l’attribution et de l’utilisation de la voiture, de la résiliation du contrat et de la responsabilité du travailleur et de l’employeur.

Attention : il s’agit d’un modèle de politique automobile que vous devrez personnaliser en fonction de votre entreprise.  Remplissez vos coordonnées ci-dessous pour recevoir immédiatement un lien avec le PDF. 

Lizy n’est en aucun cas légalement responsable de ce document.

Vous souhaitez un modèle d'une politique en matière de voiture de société (car policy) ? Ne cherchez plus : téléchargez un exemple gratuit ici.

Téléchargez une Car Policy gratuite ici | LIZY.be

A la récherche d'une Car Policy ?

Depuis le début de cette année, tant pour l'impôt des personnes physiques que pour l'impôt sur les sociétés, la déductibilité fiscale est calculée selon la formule ‘des grammes’ :

120 % - (0,5 x coefficient de carburant x CO2)

Le coefficient de carburant est de 1 pour les voitures diesel, de 0,95 pour les voitures à essence et de 0,90 pour les voitures au gaz naturel.

Pour de nombreuses voitures, cette nouvelle formule entraîne déjà une déduction fiscale inférieure par rapport aux catégories de déduction qui s'appliquaient jusqu'à l'année dernière.

Calculez la déductibilité de votre voiture et de vos frais de voiture en 2021.

Outils