Déduire les bornes électriques de recharge

Avec la “Loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité”, les véhicules électriques tendent à remplacer les voitures thermiques dans les flottes des voitures de société. Evidemment, une voiture électrique n’ira pas très loin sans borne de recharge : la loi ne les a pas oubliées et prévoit une déductibilité plutôt avantageuse pour les entreprises et les indépendants. Jugez-en par vous-même ci-dessous.

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Les entreprises et indépendants qui installent une borne de recharge pour véhicules électriques sur leur lieu de travail bénéficient d’une déduction de frais majorée.

• Ces bornes électriques déductibles à 150%, jusqu’au 31 août 2024 et
• Les frais accessoires (e.g. installation) aussi.

Une borne de recharge représente un certain investissement. Elle s’amortit linéairement sur au moins cinq années.

Vous aviez peut-être 200% en tête : cette déduction majorée s’appliquait aux investissement réalisés jusqu’au 31 décembre 2022. En effet, la politique de verdissement avance en phases, sur plusieurs années. Les avantages accordés aux véhicules électriques tendent à décroître au fil des années … Bref, il vaut mieux s’y mettre aujourd’hui que demain!

Comment bénéficier de la déduction majorée pour l’installation des bornes électriques de recharge ?

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Afin qu’une entreprise déduise à 150% des bornes de recharge électrique, celles-ci doivent répondre à trois conditions :

• Neuves: “acquises ou constituéees à l’état neuf”, dans les termes légaux.

• Accessibles au public: Concrètement, n’importe qui doit pouvoir y accéder librement pendant les heures d’ouverture et de fermeture habituelles de l’entreprise. Ceci explique pourquoi tout un chacun peut recharger son véhicule électrique aux bornes des supermarchés …

• Intelligentes: Les bornes doivent être connectées à un système de gestion qui renseigne le temps et la capacité de charge, et cette connexion doit être à la disposition des utilisateurs de la borne de recharge.

Notez que les bornes électriques ne doivent pas être inscrites auprès du SPF Finances. Il en a été question mais l’idée a été abandonnée.

Vous pouvez combiner la déduction majorée à 150% avec les éventuels subsides disponibles pour l’installation de bornes de recharge électriques !

Par contre,

• Vous ne pouvez pas combiner la déduction majorée des bornes de recharge électrique avec la nouvelle mesure de “déduction pour investissement pour infrastructure de recharge électrique”. Cette mesure s’applique par exemple aux camions sans émission de carbone et à leurs infrastructures de recharge à l’hydrogène.
• Si vous n’êtes ni un indépendant ni une entreprise et que vous souhaitez installer une borne de recharge à domicile, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt aux conditions expliquées ici.

Odoo a installé des bornes de recharge : retrouvez toute son expérience et ses conseils ici.

Installation d’une borne électrique au domicile de vos travailleurs

Réfléchissez-vous à installer des bornes de recharge au domicile d’employés ? L’idée est pertinente : les employés ne rechargent plus à des stations coûteuses. Ils gagnent un temps de travail précieux en démarrant la journée avec une voiture chargée. Surtout, la solution est intéressante économiquement.

• Le coût de l’installation d’une borne de recharge au domicile du travailleur est compris dans l’ATN de la voiture électrique de société
• L’entreprise ne doit rien payer de plus à l’ONSS.

Cela vaut aussi si l’entreprise rembourse le travailleur des frais réels qu’il a encourus pour installer une borne à son domicile.

En pratique

Une fois la borne installée, celle-ci peut fonctionner avec un compteur séparé : l’employeur couvre alors l’électricité facturée à l’employé pour la voiture de fonction. Ces frais d’électricité sont remboursables entièrement, sans que n’augmente l’ATN et sans que l’employé n’ait à payer de frais supplémentaires.

En général, l’employeur passe par un fournisseur de services de mobilité ou ‘e-mobility provider’ qui va relever les compteurs pour l’employeur. Ce fournisseur peut éventuellement payer les employés et aller récupérer les montants correspondants auprès de l’employeur. Vous trouverez ici une liste de fournisseurs de services de mobilité.

Si le travailleur quitte l’entreprise, plusieurs options s’offrent à lui, selon ce qui est convenu avec l’employeur : par exemple, l’ex-employé peut racheter le point de recharge dans le cadre de la fin de son contrat de leasing ou continuer à la louer. Cela dépend des termes du contrat.

En conclusion, la loi organisant le verdissement social et fiscal de la mobilité n’a pas oublié les bornes de recharge électriques. Les entreprises bénéficient d’un régime de déductibilité très avantageux de 150% pour les installer sur le lieu de travail. Au cas où vous voudriez équiper le domicile de vos employés d’une borne de recharge électrique, des solutions concrètes existent pour le faire facilement et avantageusement.

Nos équipes peuvent vous conseiller à ce sujet, contactez-les facilement ici.