Fiscalité des voitures de société : tout ce qu’il faut savoir en 2024

La déductibilité fiscale des voitures de fonction en 2024

En matière de fiscalité, le principal critère à être considéré concerne la motorisation de votre automobile. Cela se comprend, dans la mesure où celle-ci impacte directement vos émissions de CO2. Voici donc un zoom sur ces 3 catégories majeures de véhicules.

Mais d'abord, si vous ne souhaitez pas plonger dans les calculs, sachez que vous pouvez utiliser notre outil de calcul relatif à la déductibilité fiscale des voitures de société !

Les déductibilités fiscales pour les hybrides rechargeables

Afin de déterminer les taux de déductibilité liés à une voiture roulant aux énergies fossiles, il existe une formule très simple, connue sous le nom de formule des grammes :

120 % - (0,5 x coeff. de carburant x émissions de CO2)

Si vous disposez d'une voiture diesel, le coefficient de carburant est de 1. Il est ensuite respectivement de 0,90 et 0,95 pour les voitures à essence et pour celles roulant au gaz naturel.

Attention toutefois : pour des véhicules achetés ou pris en leasing jusqu'au 31 décembre 2025, ces valeurs sont plafonnées à 75 %. Elle le seront ensuite à 50 % en 2026, 25 % en 2027 et 0 % à partir du 1er janvier 2028.

Il existe également une exception : les voitures émettant plus de 200 grammes de CO2 par kilomètre voient leur taux de déductibilité plafonné à 40 %. Une fois de plus, cela va dans le sens de la politique de verdissement nationale.

Bon à savoir : Si le certificat de conformité mentionne une seule valeur CO2, qu'elle se réfère à la norme NEDC 1.0, NEDC 2.0 ou WLTP, c’est celle qu'il vous faut utiliser pour réaliser votre calcul. Si deux valeurs CO2 apparaissent, à savoir NEDC 2.0 et WLTP, vous êtes libre de choisir la valeur qui vous convient le mieux.

La déductibilité fiscale des voitures de société à partir du 1e juillet 2023

Les hybrides rechargeables s'appuient sur le même principe que précédemment, à partir du moment où ce ne sont pas de fausses hybrides. Vous pouvez donc à nouveau appliquer la formule des grammes, en tenant compte du type de carburant nécessaire à son fonctionnement. Les plafonds sont eux aussi identiques à ceux relevés plus haut.

Votre voiture est une fausse hybride ? Dans ce cas, vous obtiendrez votre taux de déductibilité en vous servant des émissions de CO2 du véhicule thermique équivalent. S'il n'en existe pas, il vous faudra donc multiplier votre niveau d'émission par 2,5.

Quid des voitures électriques ?

Les voitures de société électriques sont celles qui affichent la fiscalité la plus avantageuse. En effet, leur déductibilité est de 100 % pour un achat ou un leasing jusqu'au 31 décembre 2026, et ce, tout au long de leur utilisation. Par la suite, les taux de déduction seront de :

• 95 % pour une acquisition en 2027 ;
• 90 % pour une acquisition en 2028 ;
• 82,5 % pour une acquisition en 2029 ;
• 75 % pour une acquisition en 2030 ;
• 67,5 % pour une acquisition en 2031.

2026, un tournant décisif pour la fiscalité des voitures de société

Dès 2026, si vous achetez ou louez une auto thermique ou hybride, sachez que la fiscalité de ces voitures de société ne sera plus du tout avantageuse. En effet, vous ne bénéficierez d'aucune déduction.

A partir de cette date, seules les voitures électriques afficheront un taux de déductibilité de 100 %. Soyez toutefois prudent à ne pas trop tarder dans l'acquisition de votre véhicule électrique, puisque les taux décroîtront pour un achat après 2026 ! L'idéal serait en effet de procéder à la transaction cette année-là au plus tard, pour profiter d'une déductibilité optimale pendant toute sa durée d'utilisation !

Comment les frais de voiture sont-ils déductibles fiscalement en 2024 ?

C’est simple : vos frais de voiture sont déductibles au même pourcentage d’utilisation professionnelle que la voiture. Ce n'est toutefois pas le cas des hybrides rechargeables : les frais de carburant sont ici déductibles à 50 %, tandis que les recharges électriques le restent à 100 %.

Mais alors, qu’entend-on par frais de voiture déductibles ? Carburant fossile ou recharges électriques, car-wash, parking, péages, assurances, entretiens, réparations, frais de financement, etc. Bref, cela concerne tout ce qui touche à l’utilisation de la voiture.

Sachez toutefois que la plupart de ces frais sont déjà inclus dans votre contrat de leasing chez Lizy !

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Quelle est la déductibilité fiscale des bornes de recharge en entreprise en 2024 ?

Jusqu'au 31 août 2024, vous pourrez profiter d'une déduction fiscale de 150 % pour l'installation d'une borne de recharge.

D’autres éléments en lien avec la fiscalité d'une voiture de fonction

1. L'ATN, ou avantage de toute nature

Un Avantage de Toute Nature (ATN) apparait lorsque vous accordez à un membre de votre personnel (ou à vous-même, en tant que dirigeant d’entreprise), un avantage qui peut également être utilisé à des fins privées. L’Avantage de Toute Nature est considéré comme un revenu professionnel. Toute personne bénéficiant d’un ATN doit payer un impôt personnel sur le montant correspondant à sa valeur. Cela a certes un lien avec les questions fiscales, mais n'impacte donc pas directement les dépenses de l'entreprise.

Son calcul dépend de plusieurs facteurs tels que le type de carburant, les émissions de CO2, la date de première immatriculation ou encore la valeur catalogue du véhicule. En d'autres termes, les voitures électriques sont généralement celles dont l'ATN est le plus bas.

En 2024, le seuil minimal a été fixé à 1600 €.

ATN d'une voiture de fonction : guide complet et outil de calcul

2. Le TCO, ou Total Cost of Ownership

Le TCO, ou Total Cost of Ownership, correspond au coût total de possession d’une voiture de société sur toute sa durée de vie. Il comprend toutes les dépenses directes et indirectes liées à sa possession, allant de l'entretien à la consommation de carburant, en passant par les taxes ou encore par exemple par les assurances. C'est un montant incontournable, qui vous permet d'optimiser parfaitement votre gestion de flotte ainsi que vos dépenses.

La bonne nouvelle ? La plupart de ces coûts sont déjà compris dans un contrat de leasing.

Simulateur gratuit pour calculer le TCO d’une voiture de société.

[ Tableau des éléments à inclure dans le calcul du TCO ]

Vous vous posez des questions quant à la gestion de votre flotte ?

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3. La cotisation CO2, ou cotisation de solidarité

En tant qu’employeur, vous devez payer une cotisation de solidarité mensuelle (également appelée cotisation CO2) pour chaque voiture mise à la disposition de vos collaborateurs pour un usage qui n'est pas strictement professionnel. Le montant de cette cotisation dépend du niveau d’émission de CO2 et du type de carburant, et est indexé chaque année. En 2024, le coefficient d'indexation est passé à 1,5359. Depuis le 1er janvier 2023, la formule pour les véhicules thermiques est donc :

[(émissions CO2 x 9 €) – coefficient de carburant] / 12 x 1,5359 x coefficient multiplicateur

Le coefficient de carburant est égal à 768 pour l’essence, 600 pour le diesel et 990 pour le CNG/ LPG. Vous ignorez quelles sont les émissions de CO2 de votre véhicule ? Dans ce cas, il est demandé de remplacer les émissions par 165 pour les voitures au diesel et 182 pour les voitures à essence.

Un coefficient multiplicateur est également appliqué depuis le 1er juillet 2023, d'une valeur de 2,25 à l'heure actuelle. Celui-ci passera à 2,75 dès le 1er janvier 2025, 4 dès le 1er janvier 2026 et 5,50 dès le 1er janvier 2027.

‍Pour les véhicules électriques, la cotisation minimale fixe est de vigueur, à savoir 31,99 € par mois en 2024.

La fiscalité des voitures de société est-elles identique pour les sociétés et les indépendants ?

Que vous soyez une PME, un indépendant en société ou un indépendant en personne physique, la déductibilité fiscale de votre voiture de société sera assez similaire en 2024 !

D’un côté, le pourcentage de déduction des frais de voiture est identique. En revanche, les indépendants en personne physique ne doivent pas payer d’ATN. Quant à la cotisation CO2, seules les sociétés doivent la payer. Cela n’inclut donc pas les indépendants en personne physique, ni les dirigeants d’entreprise indépendants.

Quelles taxes dois-je payer pour ma voiture de société ?

Certaines taxes régionales et locales s’appliquent aux voitures de société. Voici les principales à connaître.

La taxe de mise en circulation

La taxe de mise en circulation (TMC) est une taxe régionale. La formule de calcul et le montant diffèrent selon que vous résidiez en Wallonie, en Flandre ou à Bruxelles. L'écart peut être grand ! Cette TMC doit être payée une seule fois, lors de la mise en circulation d’un véhicule neuf ou d’occasion sur la voie publique.

Vous optez pour une location longue durée ? Dans ce cas, c’est la société de leasing qui prend en charge cette taxe.

La taxe de circulation

La taxe de circulation est une taxe régionale qui varie également selon la région Wallonne, Flamande ou Bruxelles-Capitale. Elle est due chaque année, quand vous utilisez un véhicule. Une fois de plus, vous n'aurez pas à vous en préoccuper si vous prenez votre voiture de société en leasing !

La taxe de stationnement

La carte de stationnement riverain est une forme de taxe locale en vigueur dans certaines communes, surtout dans les villes d’une certaine taille. Concrètement, elle permet aux habitants de la commune concernée de se garer en zone payante ou en zone bleue sans devoir payer chaque fois l’horodateur ou sans devoir apposer de disque de stationnement sur le pare-brise.

Dans la mesure où vous réalisez les démarches nécessaires, vous pouvez également obtenir une carte riverain avec une voiture de société. Dans certaines communes, vous devez payer cette carte, tandis que dans d’autres, la première carte riverain est gratuite. Si elle carte est payante, ces frais sont à la charge du conducteur.

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Photo de Karolina Grabowska sur Pexels

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Fiscalité des voitures de société : conclusion

Comme vous l'avez constaté, la fiscalité des voitures de société est un sujet plutôt complexe, dont les paramètres évoluent rapidement. Nous espérons donc que ce tour d’horizon, joint à la présentation de nos outils gratuits, vous aidera à y voir plus clair et à optimiser votre flotte.

Quoi qu'il en soit, si vous vous posez des questions quant à la fiscalité de l'une de nos voitures de leasing, contactez-nous. Nos conseillers vous répondront volontiers !

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