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PEUGEOT 3008
Que vous soyez un indépendant en société ou en personne physique, un dirigeant de TPE ou de PME, voire même un gestionnaire de flotte, vous n'êtes certainement pas indifférent aux questions de fiscalité des voitures de société.
C'est même logique ! Derrière vos véhicules de fonction se dissimulent effectivement un ensemble de subtilités fiscales dont il faut avoir conscience. Qui plus est, les enjeux de mobilité durable mènent aujourd'hui les gouvernements à modifier les conditions de déductibilité de frais, pour encourager les entreprises à passer au vert.
Rassurez-vous toutefois : Lizy se tient à votre disposition pour vous simplifier la vie. Voici donc tout ce qu'il vous faut savoir, concernant la fiscalité de votre flotte en 2024 !
En matière de fiscalité, le principal critère à être considéré concerne la motorisation de votre automobile. Cela se comprend, dans la mesure où celle-ci impacte directement vos émissions de CO2. Voici donc un zoom sur ces 3 catégories majeures de véhicules.
Mais d'abord, si vous ne souhaitez pas plonger dans les calculs, sachez que vous pouvez utiliser notre outil de calcul relatif à la déductibilité fiscale des voitures de société !
Afin de déterminer les taux de déductibilité liés à une voiture roulant aux énergies fossiles, il existe une formule très simple, connue sous le nom de formule des grammes :
120 % - (0,5 x coeff. de carburant x émissions de CO2)
Si vous disposez d'une voiture diesel, le coefficient de carburant est de 1. Il est ensuite respectivement de 0,90 et 0,95 pour les voitures à essence et pour celles roulant au gaz naturel.
A savoir : le pourcentage sera au minimum de 50 % et au maximum de 100 % pour les voitures commandées entre aujourd'hui et le 31 décembre 2024. À partir de 2025, le pourcentage maximal sera plafonné à 75 %. Ensuite, il passera à 50 % en 2026, à 25 % en 2027 et à 0 % à partir du 1er janvier 2028.
Il existe également une exception : les voitures émettant plus de 200 grammes de CO2 par kilomètre voient leur taux de déductibilité plafonné à 40 %. Une fois de plus, cela va dans le sens de la politique de verdissement nationale.
Bon à savoir : Si le certificat de conformité mentionne une seule valeur CO2, qu'elle se réfère à la norme NEDC 1.0, NEDC 2.0 ou WLTP, c’est celle qu'il vous faut utiliser pour réaliser votre calcul. Si deux valeurs CO2 apparaissent, à savoir NEDC 2.0 et WLTP, vous êtes libre de choisir la valeur qui vous convient le mieux.
Les hybrides rechargeables s'appuient sur le même principe que précédemment, à partir du moment où ce ne sont pas de fausses hybrides. Vous pouvez donc à nouveau appliquer la formule des grammes, en tenant compte du type de carburant nécessaire à son fonctionnement. Les plafonds sont eux aussi identiques à ceux relevés plus haut.
Toutefois, les frais de carburant sont limités à 50 %, tandis que l'énergie électrique l'est à 100 %.
Votre voiture est une fausse hybride ? Dans ce cas, vous obtiendrez votre taux de déductibilité en vous servant des émissions de CO2 du véhicule thermique équivalent. S'il n'en existe pas, il vous faudra donc multiplier votre niveau d'émission par 2,5.
Les voitures de société électriques sont celles qui affichent la fiscalité la plus avantageuse. En effet, leur déductibilité est de 100 % pour un achat ou un leasing jusqu'au 31 décembre 2026, et ce, tout au long de leur utilisation. Par la suite, les taux de déduction seront de :
Dès le 1er janvier 2026, si vous achetez ou louez une auto thermique ou hybride, sachez que la fiscalité de ces voitures de société ne sera plus du tout avantageuse. En effet, vous ne bénéficierez d'aucune déduction.
A partir de cette date, seules les voitures électriques afficheront un taux de déductibilité de 100 %. Soyez toutefois prudent à ne pas trop tarder dans l'acquisition de votre véhicule électrique, puisque les taux décroîtront pour un achat après 2026 ! L'idéal serait en effet de procéder à la transaction cette année-là au plus tard, pour profiter d'une déductibilité optimale pendant toute sa durée d'utilisation !
Pour les entreprises, les coûts automobiles sont déductibles des impôts selon leurs émissions de CO2. Une distinction est faite entre les voitures à moteur à combustion, les voitures hybrides rechargeables et les voitures électriques, comme nous l'avons vu plus haut.
Les mêmes pourcentages s'appliquent aux entrepreneurs individuels, mais il faut tenir compte du taux d'utilisation de la voiture à des fins professionnelles. Supposons que votre voiture soit déductible à 70 % et que vous l'utilisiez à 50 % à des fins professionnelles, le taux de déductibilité réel s'élève alors à 35 %.
Mais alors, qu’entend-on par frais de voiture déductibles ? Carburant fossile ou recharges électriques, car-wash, parking, péages, assurances, entretiens, réparations, frais de financement, etc. Bref, cela concerne tout ce qui touche à l’utilisation de la voiture.
Sachez toutefois que la plupart de ces frais sont déjà inclus dans votre contrat de leasing chez Lizy !
Jusqu'au 31 août 2024, vous pourrez profiter d'une déduction fiscale de 150 % pour l'installation d'une borne de recharge.
Un Avantage de Toute Nature (ATN) apparait lorsque vous accordez à un membre de votre personnel (ou à vous-même, en tant que dirigeant d’entreprise), un avantage qui peut également être utilisé à des fins privées. L’Avantage de Toute Nature est considéré comme un revenu professionnel. Toute personne bénéficiant d’un ATN doit payer un impôt personnel sur le montant correspondant à sa valeur.
Son calcul dépend de plusieurs facteurs tels que le type de carburant, les émissions de CO2, la date de première immatriculation ou encore la valeur catalogue du véhicule. En d'autres termes, les voitures électriques sont généralement celles dont l'ATN est le plus bas.
En 2024, le seuil minimal a été fixé à 1600 €.
ATN d'une voiture de fonction : guide complet et outil de calcul
Le TCO, ou Total Cost of Ownership, correspond au coût total de possession d’une voiture de société sur toute sa durée de vie. Il comprend toutes les dépenses directes et indirectes liées à sa possession, allant de l'entretien à la consommation de carburant, en passant par les taxes ou encore par exemple par les assurances. C'est un montant incontournable, qui vous permet d'optimiser parfaitement votre gestion de flotte ainsi que vos dépenses.
La bonne nouvelle ? La plupart de ces coûts sont déjà compris dans un contrat de leasing.
Simulateur gratuit pour calculer le TCO d’une voiture de société.
Vous vous posez des questions quant à la gestion de votre flotte ?
Prenez contact avec nos experts en mobilité !
En tant qu’employeur, vous devez payer une cotisation de solidarité mensuelle (également appelée cotisation CO2) pour chaque voiture mise à la disposition de vos collaborateurs pour un usage qui n'est pas strictement professionnel. Le montant de cette cotisation dépend du niveau d’émission de CO2 et du type de carburant, et est indexé chaque année. En 2024, le coefficient d'indexation est passé à 1,5359. Depuis le 1er janvier 2023, la formule pour les véhicules thermiques est donc :
[(émissions CO2 x 9 €) – coefficient de carburant] / 12 x 1,5359 x coefficient multiplicateur
Le coefficient de carburant est égal à 768 pour l’essence, 600 pour le diesel et 990 pour le CNG/ LPG. Vous ignorez quelles sont les émissions de CO2 de votre véhicule ? Dans ce cas, il est demandé de remplacer les émissions par 165 pour les voitures au diesel et 182 pour les voitures à essence.
Un multiplicateur a été introduit le 1er juillet 2023 pour les voitures à moteur à combustion interne. Il est de 2,25 cette année et passera à 2,75 à partir du 1er janvier 2025, à 4 à partir du 1er janvier 2026 et à 5,50 à partir du 1er janvier 2027.
Ce facteur ne s'applique pas aux véhicules hybrides rechargeables, ni aux véhicules électriques. Cette dernière catégorie est soumise à la contribution minimale fixe, qui s'élève à 31,99 euros par mois en 2024.
Que vous soyez à la tête d'une PME, un indépendant ou le dirigeant d'une entreprise individuelle, la déductibilité fiscale de votre voiture de société est comparable à celle d'une voiture de tourisme. La seule différence réside dans le fait que la déductibilité de l'entreprise individuelle est adaptée en fonction de la proportion d'utilisation à des fins privées.
D’un côté, le pourcentage de déduction des frais de voiture est identique. En revanche, les indépendants en personne physique ne doivent pas payer d’ATN. Quant à la cotisation CO2, seules les sociétés doivent la payer. Cela n’inclut donc pas les indépendants en personne physique, ni les dirigeants d’entreprise indépendants.
Certaines taxes régionales et locales s’appliquent aux voitures de société. Voici les principales à connaître.
La taxe de mise en circulation (TMC) est une taxe régionale. La formule de calcul et le montant diffèrent selon que vous résidiez en Wallonie, en Flandre ou à Bruxelles. L'écart peut être grand ! Cette TMC doit être payée une seule fois, lors de la mise en circulation d’un véhicule neuf ou d’occasion sur la voie publique.
Vous optez pour une location longue durée ? Dans ce cas, c’est la société de leasing qui prend en charge cette taxe.
La taxe de circulation est une taxe régionale qui varie également selon la région Wallonne, Flamande ou Bruxelles-Capitale. Elle est due chaque année, quand vous utilisez un véhicule. Une fois de plus, vous n'aurez pas à vous en préoccuper si vous prenez votre voiture de société en leasing !
La carte de stationnement riverain est une forme de taxe locale en vigueur dans certaines communes, surtout dans les villes d’une certaine taille. Concrètement, elle permet aux habitants de la commune concernée de se garer en zone payante ou en zone bleue sans devoir payer chaque fois l’horodateur ou sans devoir apposer de disque de stationnement sur le pare-brise.
Dans la mesure où vous réalisez les démarches nécessaires, vous pouvez également obtenir une carte riverain avec une voiture de société. Dans certaines communes, vous devez payer cette carte, tandis que dans d’autres, la première carte riverain est gratuite. Si elle carte est payante, ces frais sont à la charge du conducteur.
Photo de Karolina Grabowska sur Pexels
Comme vous l'avez constaté, la fiscalité des voitures de société est un sujet plutôt complexe, dont les paramètres évoluent rapidement. Nous espérons donc que ce tour d’horizon, joint à la présentation de nos outils gratuits, vous aidera à y voir plus clair et à optimiser votre flotte.
Quoi qu'il en soit, si vous vous posez des questions quant à la fiscalité de l'une de nos voitures de leasing, contactez-nous. Nos conseillers vous répondront volontiers !