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La déductibilité fiscale des voitures de société en 2023
L’année 2023 représente le point de basculement pour la fiscalité des voitures de société puisque c’est cette année qu’apparaissent les premiers changements de déductibilité. Voyons cela ensemble !
La déductibilité fiscale des voitures de société jusqu’au 30 juin 2023
Pour la première moitié de l’année, la formule de déductibilité fiscale des véhicules de société ne change pas :
120 % - (0,5 x coefficient de carburant x CO2)
Dont le coefficient de carburant est le suivant
- 1 pour les voitures diesel
- 0,95 pour les voitures à essence
- 0,90 pour les voitures au gaz naturel (CNG)
À noter que cette formule s’applique également aux hybrides.
Deux exceptions à cette règle :
- Déductibilité de 40 % pour les voitures qui émettent plus de 200 g/km ou dont les émissions de CO2 ne sont pas renseignées
- Déductibilité à 100 % pour les voitures électriques
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La déductibilité fiscale des voitures de société à partir du 1e juillet 2023
Les véhicules de société commandés entre le 1e juillet 2023 et le 31 décembre 2025 seront soumis à un système transitoire, à savoir qu’ils seront limités à une déduction fiscale de 75 %. Cela baissera ensuite à 50 % en 2026, 27 % en 2027 et 0 % à partir de 2028.
Comment les frais de voiture sont-ils déductibles fiscalement en 2023 ?
C’est simple : vos frais de voiture sont déductibles au même pourcentage d’utilisation professionnelle que la voiture. Sauf dans le cas d’une hybride rechargeable achetée ou prise en leasing après le 1er janvier 2023 : les frais de carburant sont déductibles à 50 %, tandis que ceux de recharge électrique restent déductibles à 100 %.
Qu’entend-on par frais de voiture déductibles ? Énergie (carburant/recharges), car-wash, parking, péages, assurances, entretiens, réparations, frais de financement, etc. Bref, tout ce qui touche à l’utilisation de la voiture. Mais la plupart de ces frais sont déjà inclus dans votre leasing LIZY ! Vous avez dit pratique ?
Quelle est la déductibilité fiscale des bornes de recharge en entreprise en 2023 ?
Voici également un point qui change en 2023 : la déductibilité fiscale des bornes de recharge en entreprise accessibles au public baisse ! Ne vous en faites pas, les stations de chargement continuent à bénéficier d’un régime attractif, en passant d’une déductibilité de 200 % en 2022 à 150 % dès le 1e janvier 2023.
ATN : l’Avantage de Toute Nature en 2023
A - T - N : 3 lettres qui font un monde de différence pour vos collaborateurs (ou pour vous en tant que dirigeant d’entreprise) en matière de fiscalité des voitures de société en 2023.
Qu’est-ce que l’Avantage de Toute Nature (ATN) ?
Un Avantage de Toute Nature (ATN) apparait lorsque vous accordez à un membre de votre personnel (ou à vous-même en tant que dirigeant d’entreprise) un avantage qui peut également être utilisé à des fins privées. L’Avantage de Toute Nature est considéré comme un revenu professionnel. Toute personne bénéficiant d’un ATN doit payer un impôt sur le montant correspondant à sa valeur.
Et une voiture de société est bel et bien un Avantage de Toute Nature imposable !
Comment calculer l’ATN en 2023 ?
Le montant de l’ATN dépend de la valeur catalogue du véhicule, de son âge et de ses émissions de CO2. Sa valeur dépend aussi d’émissions de référence qui sont définies chaque année par les autorités belges. Depuis quelques années, ses émissions sont poussées à la baisse, ce qui fait augmenter l’ATN, afin de favoriser les véhicules électriques.
En pratique, les ATN des différents types de moteur sont calculés comme suit en 2023 :
- Diesel :
valeur catalogue x [5,5 + ((émissions de CO2 – 67 gr/km) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture - Essence, LPG et CNG :
valeur catalogue x [5,5 + ((émissions de CO2 - 82 gr/km) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture - Électrique :
valeur catalogue x 4 % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture
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L’Avantage de Toute Nature est aussi clairement indiqué dans la description de toutes les voitures de leasing proposées sur LIZY.be.
Quel est le montant minimum de l’ATN en 2023 ?
En 2023, le montant minimal de l’ATN est € 1.540 ou € 128 par mois. Cela représente une augmentation de 10 % par rapport à 2022 (l’ATN minimal s’élevait alors à 1.400 euros).
TCO : le total cost of ownership ou coût total de possession en 2023
Et voici 3 autres lettres super importantes pour tout gestionnaire de flotte : TCO.
Qu’est-ce que le TCO ?
Le TCO (total cost of ownership) est le coût total de possession d’une voiture de société sur toute sa durée de vie. Il comprend toutes les dépenses directes et indirectes liées à la possession d’une voiture de société : entretiens, consommation, taxes, assurances, etc.
La bonne nouvelle ? La plupart de ces coûts sont déjà compris dans un contrat de leasing.
Pourquoi calculer le TCO ?
Le TCO est un indicateur important pour tout professionnel qui prend une voiture de société en leasing. En effet, ce n’est pas parce que le prix de vente ou de leasing d’un véhicule est peu élevé qu’il sera le moins cher à long terme !
Le TCO vous permet aussi de budgétiser correctement votre flotte. Et de rectifier le tir si vous voyez que vous vous écartez des prévisions ! Il sert aussi à faire des simulations pour prendre de meilleures décisions en vous basant sur des critères objectifs. De quoi assurer la rentabilité de votre flotte en optant pour les solutions de mobilité les plus avantageuses !
Comment calculer le TCO en 2023 ?
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Vous vous demandez de quoi vous devez tenir compte pour calculer le TCO d’une voiture de société ? Voici un bref aperçu :
Vous le constatez dans ce tableau : la fiscalité des voitures de société en 2023 a un impact sur le TCO. Vous avez donc tout intérêt à en tenir compte. En principe, les voitures plus respectueuses de l’environnement, comme les VE, bénéficient d’une fiscalité plus avantageuse, ce qui influence positivement le TCO.
| La moindre question sur la fiscalité des voitures ? Prenez contact avec nos experts en mobilité.
Cotisation CO2, ou cotisation de solidarité, en 2023
En 2023, le TCO est notamment impacté par le changement de la cotisation de solidarité. Voyons plus en détail de quoi il s’agit.
Qu’est-ce que la cotisation CO2 (ou cotisation de solidarité) ?
En tant qu’employeur, vous devez payer une cotisation de solidarité mensuelle (également appelée cotisation CO2) pour chaque voiture mise à la disposition de vos collaborateurs, qui ne sera pas réservée à une utilisation strictement professionnelle. La voiture de société que vos collaborateurs peuvent utiliser à des fins privées en fait donc partie.
Le montant de cette cotisation dépend du taux d’émissions de CO2 et du type de carburant.
Comment calculer la cotisation de solidarité des voitures thermiques en 2023 ?
Cette formule est indexée chaque année. Cette année, elle a augmenté de 10 % passant de 1,3525 à 1,5046. Depuis le 1er janvier 2023, la formule est donc :
[(émissions CO2 x 9 €) – coefficient de carburant] / 12 x 1,5046
Où le coefficient de carburant est
- 768 pour l’essence
- 600 pour le diesel
- 990 pour le CNG/ LPG
Si les émissions de CO2 sont inconnues, il est demandé de remplacer les émissions par 165 pour les voitures au diesel et 182 pour les voitures à essence.
Un changement est prévu pour les nouvelles voitures équipées d’un moteur thermique achetées ou prises en leasing à partir du 1er juillet 2023 : une augmentation progressive de la cotisation CO2. La base est toujours la formule ci-dessus, mais elle sera multipliée par un coefficient qui augmente d’année en année. Voici les coefficients par lesquels le résultat de la formule devra être multiplié :
- à partir du 1er juillet 2023 : 2,25
- à partir du 1er janvier 2025 : 2,75
- à partir du 1er janvier 2026 : 4
- à partir du 1er janvier 2027 : 5,50
Comment calculer la cotisation de solidarité des voitures électriques en 2023 ?
Même les voitures électriques n’échappent pas à la cotisation de solidarité et ce malgré qu’elles ne produisent pas de CO2 à la conduite. Pour les VE, la cotisation est cependant fixe. Elle passe à 31,34 euros par mois en 2023.
|Lire aussi Voiture électrique : vraiment plus écologique que la voiture à énergie fossile ?
Quelle valeur CO2 dois-je prendre en compte pour mon véhicule ?
Jusqu’en septembre 2018, c’était la méthode NEDC (New European Driving Cycle) qui permettait de calculer le taux d’émission de CO2 d’une nouvelle voiture. Mais la méthode WLTP (Worldwide Light Vehicles Test Procedure) l’a remplacée depuis.
| Découvrez ce qu’est la norme WLTP et quelle est la différence avec la norme NEDC ici.
En résumé, si le certificat de conformité mentionne une seule valeur CO2 (NEDC 1.0, NEDC 2.0 ou WLTP), c’est celle-là qui sert au calcul. S’il mentionne une valeur CO2 NEDC 2.0 et WLTP, vous êtes libre de choisir selon la valeur qui vous arrange le mieux.
Les règles de fiscalité des voitures en 2023 sont-elles les mêmes pour les sociétés et les indépendants ?
Photo de Karolina Grabowska sur Pexels
Que vous soyez une PME, un indépendant en société ou un indépendant en personne physique, la déductibilité fiscale de votre voiture de société sera assez similaire en 2023 !
D’un côté, le pourcentage de déduction des frais de voiture est identique. En revanche, les indépendants en personne physique ne doivent pas payer d’ATN. Quant à la cotisation CO2, seules les sociétés doivent la payer. Cela n’inclut donc pas les indépendants en personne physique, ni les dirigeants d’entreprise indépendants.
Quelles taxes dois-je payer pour ma voiture de société ?
Certaines taxes régionales et locales s’appliquent aux voitures de société. Voici les principales.
Taxe de mise en circulation
La taxe de mise en circulation (TMC) est une taxe régionale. La formule de calcul et le montant diffèrent selon que vous êtes en Wallonie, en Flandre ou à Bruxelles. Et il peut y avoir de grandes différences ! Cette TMC doit être payée une seule fois, lors de la mise en circulation d’un véhicule neuf ou d’occasion sur la voie publique.
Vous optez pour le leasing ? Dans ce cas, c’est la société de leasing qui prend en charge cette taxe.
Taxe de circulation
La taxe de circulation est une taxe régionale (qui varie également selon la région Wallone, Flamande ou Bruxelles-Capital) due chaque année quand vous utilisez un véhicule. Là aussi, vous ne devez pas vous en préoccuper si vous prenez votre voiture de société en leasing !
Taxe de stationnement
La carte de stationnement riverain est une forme de taxe locale en vigueur dans certaines communes, surtout les villes d’une certaine taille. Concrètement, elle permet aux habitants de la commune concernée de se garer en zone payante ou en zone bleue sans devoir payer chaque fois l’horodateur ou sans devoir apposer de disque de stationnement sur le pare-brise.
Pourvu de faire les démarches nécessaires, vous pouvez également obtenir une carte riverain avec une voiture de société. Dans certaines communes, vous devez payer cette carte, tandis que dans d’autres, la première carte riverain est gratuite. Si la carte est payante, ces frais sont à la charge du conducteur.
Fiscalité des voitures de société en 2023 : conclusion
Nous vous avions prévenu en début d’article : cette matière est plutôt complexe et évolue rapidement. Nous espérons que ce petit tour d’horizon et nos outils gratuits vous aideront à y voir plus clair pour bien comprendre la fiscalité de votre flotte en 2023.
En tout cas, si vous vous posez des questions quant à la fiscalité de l’une de nos voitures de leasing, contactez-nous. Nos conseillers y répondront volontiers.
