Le guide complet sur la voiture de fonction

Dès lors que vous êtes salarié d'une entreprise en Belgique, il se peut que l'on vous propose une voiture de fonction. Considérée au même titre qu'une rémunération, elle vous est accordée pour vos usages tant personnels que professionnels, en contrepartie d'une contribution minimum.

Mais quel est l'intérêt de ce type de voitures de société et qu'y a-t-il à savoir à ce sujet ? Quels sont ses avantages, tant pour l’employé que pour l’employeur ?

C'est ce que nous allons voir.

Qu'est-ce qu'une voiture de fonction ?

Lorsqu'il est question de se déplacer en milieu professionnel, vous avez plusieurs options. Tandis que la voiture de service est fournie pour réaliser les trajets imposés par l'entreprise, la voiture de fonction est également accordée pour un usage personnel.

Ainsi donc, si vous souhaitez partir en vacances ou préparer une escapade en famille en dehors de vos horaires de travail, c'est possible à bord de cette auto. Mais bien évidemment, cette possibilité a un prix. En effet, votre employeur vous l'accorde sous la forme d'un avantage de toute nature, qui est spécifié au sein de votre contrat de travail et est considéré comme une forme de rémunération.

Qui peut disposer de ce type de véhicules ?

Il appartient à l'employeur de déterminer si ses salariés peuvent ou non disposer d'une voiture de fonction. Si les postes ou emplois impliquant de nombreux trajets sont surtout concernés par cette option, il est toujours possible de la négocier dans le cadre de son contrat de travail en Belgique.

En effet, chaque employé pourrait en profiter si cela semble légitime. Cependant, dans la plupart des cas, les cadres, dirigeants d'entreprises et entrepreneurs individuels, tout comme les commerciaux, sont les principaux à en bénéficier.

Avantages et inconvénients du véhicule de fonction pour l’employé

Parmi les avantages principaux d'une voiture de fonction, notons qu’elle permet notamment à l’employé de :

• disposer d'un véhicule familial de qualité, sans avoir à l'acquérir personnellement ;
• profiter de son automobile pour ses loisirs et vacances ;
• bénéficier des frais d'entretien, d'assurances, de carte grise et de carburant pour son usage personnel ;
• se faire financer ses frais de réparation par l'entreprise en cas d'accident, notamment s’il ne fait pas suite à une faute lourde et qu’il a lieu ses heures de travail ;
• limiter drastiquement ses dépenses et mensualités, le leasing pour business étant bien moins cher pour un employé que ne l’est un véhicule personnel ;
• profiter d'un renouvellement régulier de véhicule...

Face à ces multiples avantages, des contraintes existent bien entendu. Une voiture de fonction n’appartient pas à l’employé, et sera restituée à l'entreprise dès lors qu’il la quittera. De même, dans la mesure où elle est considérée comme une forme de rémunération, cet avantage en nature est soumis à l'impôt sur le revenu sur le montant qui correspond à sa valeur.

Voitures de fonction et fiscalité

D'un point de vue fiscal, la voiture de fonction présente un avantage tant pour l'employeur que pour l'employé.

L'Avantage en Nature d'une voiture de société, pour l’employé

Selon le type de motorisation, l'ancienneté du modèle, les émissions de CO2 ou encore la valeur catalogue du véhicule en question, le montant de l'ATN de la voiture de fonction va varier. Celui-ci a été fixé à un seuil minimal de 1600 € en 2024, correspondant donc au moins à la valeur sur laquelle l’employé est imposé.

En contrepartie de cette contribution minimale, il peut ainsi profiter sereinement de son véhicule, sans avoir à se préoccuper de quelconques frais d’essence ou d’entretien. 

Calculer l'ATN d’une voiture de fonction

La déductibilité fiscale des frais automobiles pour l'employeur

Que l’employeur décide d’acquérir un véhicule de société neuf ou qu’il le prenne en leasing, il lui est possible de profiter d'une déductibilité fiscale sur la plupart des frais inhérents. Carburant, TVA, loyers mensuels, réparations, entretien...

Les taux de déductibilité varient eux aussi selon un ensemble de facteurs, dont celui des émissions de CO2. Au fil du temps, les modèles ne privilégiant pas les énergies renouvelables verront décroître ces avantages. D'ailleurs, dès 2026, seuls les véhicules électriques neufs ou pris en leasing permettront de profiter de déductibilités fiscales.

Comment l’employeur choisit-il ses voitures de fonction ?

1. Tenir compte du confort et de la sécurité de l’employé

Au moment où l'employeur sélectionne ses voitures de fonction en Belgique, il est bien sûr important de penser au confort de conduite de ses employés. C'est d'autant plus vrai s'ils font beaucoup de route ! En tant que dirigeant, prendre soin de ses travailleurs fait partie des éléments qui l’aideront à renforcer leur engagement et leur bien-être, ce qui est fondamental.

2. Penser à l'image de la société

Si l’employeur envisage d’acquérir une flotte de véhicules pour les membres de ses équipes, il doit avoir conscience que ses salariés seront remarqués à bord de leur voiture de fonction. Il est donc agréable que les automobiles choisies soient homogènes, de qualité et qu'elles renforcent la notoriété de la marque représentée !

3. Optimiser la fiscalité de sa flotte de véhicules

Vous n'êtes pas sans savoir que les gouvernements nous encouragent à nous engager dans la mobilité durable. En ce sens, plus le temps va passer, plus les véhicules recourant aux énergies fossiles seront pénalisés. À l'inverse, opter pour une voiture de société électrique est idéal pour optimiser la fiscalité de l’entreprise et demeurer rentable à long terme. Ces modèles, s'ils sont souvent plus chers à l'achat, affichent généralement un ATN plus bas pour le salarié, et une déductibilité maximale pour l'employeur.

Et comme nous l'avons évoqué, plus aucune déductibilité ne sera envisageable pour les véhicules hybrides ou thermiques acquis ou pris en leasing dès 2026.

Nos voitures électriques en leasing

Acheter ses voitures ou les prendre en leasing ?

Si l’employeur peut certes acheter un véhicule de fonction, ce n'est pas la seule option dont il dispose. En effet, il lui est aussi possible de se tourner vers le leasing d'entreprise, une forme de location longue durée avec ou sans option d'achat en fin de démarche.

C'est un choix qui est pratique pour lisser les mensualités, profiter de différents services inclus et renouveler régulièrement sa flotte. Chez Lizy, nous allons même plus loin en proposant des voitures d'occasion jusqu'à 20 % moins chères que dans le cadre du leasing neuf.

Si vous avez des attentes très spécifiques en matière de fonctionnalités, que vous voulez une auto neuve et que vous disposez des fonds nécessaires, en revanche, l'achat vous offre un champ de personnalisation plus vaste ! Mais dans ce cas, changer de voiture sera plus complexe, et la revente, pas toujours aisée.

5 des meilleures voitures de fonction en 2024

Maintenant que vous en savez plus sur les voitures de fonction, vous vous demandez sans doute vers quel modèle il est possible de se tourner. Dans ce cas, chaque employeur dispose de plusieurs options ! 

Parmi nos véhicules professionnels en leasing, nous vous recommandons notamment :

• La BMW X1, non seulement moderne, compacte et fiable, mais aussi parmi les voitures les plus vendues en Belgique en 2023 !
• La Volvo XC40, un SUV hybride compact, puissant et aussi parmi les préférés de 2023 en Belgique ;
• L’Audi A3 Sportback, populaire et faisant partie des plus abordables ;
• La Volkswagen ID.3, une électrique assez peu chère, affichant une autonomie respectable et une très bonne qualité ;
• La Tesla Model 3, un modèle moderne, sportif, performant et plus accessible grâce au leasing d’occasion.

Une voiture de fonction proposée par l'entreprise constitue donc un avantage en nature sur lequel le salarié paie des impôts. En échange d'une contribution limitée, vous pouvez ainsi utiliser le véhicule à des fins personnelles, en dehors de vos heures de travail. En parallèle, l'employeur bénéficie de déductions fiscales sur les frais liés à ces voitures de société. En d’autres termes, c’est un contrat gagnant-gagnant, pour le salarié comme pour son employeur.

Et si vous décidiez d'acquérir votre voiture professionnelle en leasing ?

Nos voitures en leasing

FAQ sur les voitures de fonction

Comment avoir une voiture de fonction ?

La voiture de fonction peut être négociée au sein de votre contrat de travail, ou proposée directement par votre employeur lors de la phase de recrutement. En effet, c'est une possibilité courante chez les dirigeants, les cadres, les commerciaux et les salariés ayant l'habitude de réaliser de nombreux déplacements professionnels.

Si cela se justifie dans l’exercice de votre fonction, il vous est possible d’en faire la demande. Libre à votre employeur d’accepter ou non votre requête !

Qui peut conduire une voiture de fonction ?

Vous vous demandez si vous pouvez laisser votre conjoint ou un ami prendre le volant de votre voiture de fonction ? Bien souvent, votre partenaire ou vos enfants peuvent conduire votre véhicule, si la police d'assurance et le contrat de travail les y autorisent. N'hésitez donc pas à vérifier ce qui est inclus dans ces documents, ou à poser directement la question à votre employeur !

Que se passe-t-il en cas d'accident avec votre voiture de fonction ?

Si vous subissez un accident avec votre voiture de fonction, lié à une faute légère et sur vos heures de travail, c'est généralement à l'employeur de prendre en charge les frais de réparation. En effet, du point de vue de la responsabilité civile, c’est l’employeur qui est ciblé dans ces circonstances. Ce n’est cependant plus vrai lorsque la voiture de fonction est utilisée dans un cadre privé. 

Des exceptions existent également, par exemple si l’employé enchaîne les fautes légères ou qu’il commet une faute grave au volant du véhicule de société.  

Il faut aussi faire la distinction entre la responsabilité civile et pénale. En effet, si vous causez un accident en voiture de fonction, les potentielles sanctions pénales en découlant ne sauraient être portées par l’employeur.

Pour être au clair quant aux responsabilités de chacun, référez-vous à votre Car Policy !

Qui paie la franchise en cas de dégâts sur un véhicule de société ?

Outre la question de la responsabilité, qu’elle soit civile ou pénale, une autre se pose bien entendu. Si votre véhicule professionnel est dégradé, qui doit payer les réparations ?

Sachez donc que les sociétés de leasing telles que Lizy vous assurent en cas de dégâts matériels. Hormis la franchise, tout est donc pris en charge par la compagnie d’assurance. 

Et de manière générale, c’est l’employé qui paie la franchise. Toutefois, il existe des exceptions et l’employeur peut parfois s’en charger, par exemple si c’est la première fois que vous avez un accident avec votre auto. 

Pour savoir quelles sont les règles fixées pour votre propre véhicule, n’hésitez pas à jeter un œil à votre Car Policy.

Qui paie le carburant de la voiture de société ?

Le financement du carburant les week-ends, en vacances ou en dehors du temps de travail, constitue un avantage en nature généralement financé par la société. Il est cependant nécessaire de vérifier votre contrat de travail, par exemple dans l'hypothèse où des quantités maximales à charge de l'employeur y soient spécifiées.

Voiture de fonction ou salaire : que choisir ?

La voiture de fonction est une manière, pour l’employeur, de rémunérer ses salariés de façon avantageuse. C’est donc une option stratégique pour les deux parties ! Mensuellement, ce sont des centaines d’euros qui peuvent être économisées par le conducteur. 

Du côté de l'employeur, cette solution est également intéressante. En effet, cela n’entraîne pas pour lui de hausse de charges, contrairement à une augmentation de salaire.

Quel est le coût d’une voiture de fonction pour l’employeur ?

Au moment de sélectionner une voiture de fonction, l’employeur doit calculer le TCO, ou Total Cost of Ownership. Cela inclut non seulement le loyer mensuel dû à la société de leasing, mais aussi l’intégralité des dépenses liées. Assurances, taxe de circulation, réparations, entretien, carburant… Tout est considéré.

Pour vous simplifier la tâche, chez Lizy, nous l’estimons pour vous et l’indiquons dans la fiche de chaque véhicule. 

Sachez toutefois que, grâce aux multiples déductibilités de frais, le coût réel sera finalement moins élevé. 

Quand obtient-on un véhicule de société ?

Afin de bénéficier d’une voiture de société, celle-ci doit être inscrite dans le contrat de travail du salarié. Il peut donc l’acquérir dès sa prise de poste, si cela est prévu, ou après qu’un accord ait été conclu entre l’employeur et l’employé. Chez Lizy, il faut généralement compter 3 semaines entre la commande de véhicule passée en ligne et la livraison sur votre lieu de travail.

Quel est le budget moyen d’une voiture de société ?

Le budget moyen d’une voiture de fonction dépend de plusieurs facteurs. Nous pouvons par exemple mentionner : 

• la durée de la location. Plus les délais s’allongent, plus les montants mensuels décroissent ;
• Le type de carburant utilisé, la voiture de société électrique étant la plus intéressante fiscalement ;
• Le nombre de kilomètres parcourus chaque année, leur volume faisant croître les mensualités ;
• Le type de véhicule souhaité. En effet, les voitures de fonction récentes, spacieuses et luxueuses, sont les plus chères !

Globalement, il faut compter entre 450 € et 1000 € hors taxes par mois pour acquérir une voiture de fonction en leasing.