Passer d’une entreprise unipersonnelle à une société : quel impact pour vos frais de voiture en 2021 ? | Lizy
FR
Retour
blog

Passer d’une entreprise unipersonnelle à une société : quel impact pour vos frais de voiture en 2021 ?

Un grand nombre d’entrepreneurs envisagent après un certain temps de ne plus exercer leur activité indépendante en tant que personne physique et de passer dès lors en société. Ce qui a des conséquences sur le traitement fiscal et comptable des frais de voiture.

Dans le cadre d’une entreprise unipersonnelle, les revenus sont taxés via l’impôt des personnes physiques. Les frais professionnels exposés sont déduits du chiffre d’affaires sur la base d’un pourcentage spécifique. Ce pourcentage dépend de l’utilisation professionnelle qui est faite du bien acheté ou pris en leasing, mais aussi du type de bien. Idem pour le montant de TVA qui peut être déduit.

Le montant fiscalement déductible pour les véhicules, par exemple, est limité, et la TVA ne peut aussi être récupérée qu’en partie. Pour les utilitaires légers – y compris les pick-ups -, le pourcentage aussi bien de la déductibilité que de la récupération de la TVA est fixé à maximum 100%. En ce qui concerne les voitures particulières, la TVA ne peut être récupérée qu’à concurrence de 50% maximum, alors que tous les autres frais – y compris la partie de TVA non récupérable - sont déductibles sur la base d’un pourcentage dépendant du taux d’émission de CO2 et de la motorisation.

Fini le forfait de 75%

Dans le passé, le taux d’émission de CO2 ne jouait aucun rôle en ce qui concerne les entreprises unipersonnelles et les professions libérales. La déductibilité était toujours de 75% à multiplier par le pourcentage d’usage professionnel du véhicule. Cette quotité était dans de nombreux cas fixée à cinq septième (cinq jours de travail sur une semaine de sept jours), soit 71,4%. La multiplication de ces deux pourcentages donnait 53,6% comme résultat. Des frais de voiture de 1.000 euros permettaient donc de comptabiliser 536 euros en charges.

Les choses ont changé en 2020. Depuis le 1er janvier de cette année, la déductibilité fiscale des frais de voiture pour les entreprises unipersonnelles est assimilée à celle des sociétés. Le pourcentage est calculé sur la base de la formule suivante :

120% – (0,5% x coefficient x CO2/km)

Pour le diesel, le coefficient est fixé à 1. Pour le CNG, il est de 0,90 (jusqu’à 11 cv fiscaux inclus). Pour les autres carburants (y compris les hybrides rechargeable), ce chiffre est de 0,95. À partir de 141 g/km, la déduction fiscale s’élève automatiquement à 50% ; à partir de 200 g/km, le taux est encore de 40%, qui correspond au minimum.

Prenons un exemple : si une Audi Q5 40 TDI Quattro S Tronic ayant un taux d’émission de CO2 de 138 g/km était en 2019 encore déductible à concurrence de maximum 75% pour une entreprise unipersonnelle, ce pourcentage n’est plus, depuis 2020, que de 51% (120 – (0,5% x 1 x 138)).

La constitution d’une société est-elle judicieuse ?

Les entreprises unipersonnelles sont donc depuis 2020 confrontées à une déductibilité qui a facilement baissé de 20%, voire même de 35% pour les grands SUV produisant beaucoup d’émissions. La déductibilité est aussi moins élevée qu’avant pour les sociétés, mais cette baisse est en partie compensée par la réforme de l’impôt des sociétés. Le taux d’imposition de base n’est donc plus de 33%, mais de 25%.

Cela est-il suffisant pour justifier le passage d’une entreprise unipersonnelle à une société ? Pas nécessairement. Il ne faut pas non plus oublier qu’un gérant est taxé sur l’usage privé de la voiture qu’il reçoit de sa société. Il s’agit dudit avantage de toute nature, qui dépend du taux d’émission de CO2 et du type de carburant, mais aussi de la valeur catalogue de la voiture.

Pour 2021, l’émission de référence pour le calcul de l’ATN a légèrement baissé, ce qui se traduit par une hausse du montant (lien vers article VAA 2021).

Il peut dès lors être intéressant de prendre une hybride rechargeable dont le taux d’émission ne dépasse pas 50 g/km (lien vers article fausse ou vraie hybride). Une voiture de leasing récente peut aussi être avantageuse. Découvrez les Lease Specials de Lizy ici.