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Les nouvelles règles pour les voitures de société sont là.
Et la déductibilité fiscale est en passe de changer.
Êtes-vous perdu sur les règles à utiliser ? C'est compréhensible, avec toutes ces dates et ces pourcentages différents.
Pas de problème, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir.
Nous vous indiquons ce qui s'applique à partir du 1er janvier 2022, et ce à quoi vous pouvez vous attendre dans les années à venir.
Lisez la suite et faites rouler votre flotte vers l'avenir sans soucis.
L'année dernière, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), s'est attaqué au verdissement de la mobilité des entreprises.
Pas étonnant, quand on sait que plus de la moitié des voitures neuves vendues en Belgique sont des voitures de société.
En décourageant l'achat de nouveaux véhicules utilitaires qui émettent du gaz à effet de serre, le ministre espère pouvoir respecter les normes européennes de plus en plus strictes.
Au printemps de l'année dernière, après les querelles habituelles, un projet de loi a finalement été adopté. Une mesure que la Chambre des Représentants a également approuvée en novembre 2021.
Qu'est-ce qui a été décidé exactement ? Quelles règles spécifiques devez-vous prendre en compte à partir du 1er janvier 2022 ?
Tout d'abord, la voiture de fonction ne va pas disparaître pour le moment. Toutefois, le gouvernement fédéral a décidé d'utiliser les voitures de société pour accélérer l'écologisation du parc automobile belge.
À partir de 2026 donc, seules les voitures électriques (et les voitures à hydrogène) seront déductibles fiscalement.
Source : Photo de Markus Winkler sur Unsplash
💡Petite remarque : Les mesures mentionnées ci-dessous ne s'appliquent pas à l'ensemble de votre parc automobile, mais uniquement aux voitures pour particuliers.
Les voitures, camionnettes et autres véhicules utilisés pour les cargaisons ne sont pas concernés par ce nouveau système de déduction fiscale. Les motos échappent également à ce changement fiscal.
Toutes les voitures de société doivent-elles désormais être électriques ?
Non, cela n'ira pas aussi vite.
Le ministre des Finances, Vincent van Peteghem (CD&V), et le gouvernement ont élaboré un plan qui sera mis en œuvre en plusieurs phases. La déductibilité fiscale sera supprimée progressivement.
Pour l'instant, rien ne change. La déductibilité fiscale actuelle continue de s'appliquer à tous les contrats existants
Les avantages fiscaux actuels seront également maintenus pour les nouvelles voitures de société achetées avant juillet 2023 - pour les véhicules électriques, les véhicules hybrides et les véhicules avec un moteur diesel ou à essence.
❗Mais ne vous laissez pas tromper par les Avantages de Toute Nature. En raison du calcul avec les nouvelles valeurs de référence pour les émissions de CO2, vous paierez probablement plus cette année que l'année dernière.
Nous aimerions aussi mentionner le budget mobilité, qui a été considérablement simplifié pour le salarié. En bref : plus de moyens de transport autorisés et moins de délai d'attente
Cela devrait faciliter l'utilisation du budget mobilité pour les employés qui, par exemple, viennent à pied, en scooter ou en transports publics.
Pour la déductibilité fiscale des voitures à carburant fossile (tel que le pétrole) achetées entre juillet 2023 et décembre 2025, il y aura un système transitoire.
Pour les voitures hybrides achetées pendant cette période, seuls 50 % des coûts des combustibles fossiles sont déductibles. Cela a pour but d’encourager les gens à choisir les voitures électriques.
En 2025, la déductibilité de ces voitures sera de 75% maximum.
La déduction fiscale pour toutes les voitures qui n'émettent pas de gaz à effet de serre - y compris les minibus et les voitures à double usage - sera encore de 100 % en 2026.
Cela ne durera pas, car le ministre des Finances Vincent van Peteghem et ses collègues veulent continuer à réduire le nombre de voitures sur les routes belges.
Ainsi, l'avantage fiscal sur les voitures électriques sera également supprimé à partir du 1er janvier 2027. Les véhicules électriques seront déductibles à
Pour les véhicules à carburant fossile, les pourcentages de déduction suivants s'appliqueront
Source : Photo d’Obi Onyeador sur Unsplash
2026 n'est pas tout de suite.
Vous n'avez donc pas besoin de vous presser à électrifier l'ensemble de votre parc automobile dès aujourd’hui.
Vous avez le temps de réfléchir à la mobilité et au régime fiscal qui vous correspondent le mieux. Vous pouvez prendre le temps d’examiner de près toutes vos voitures de société avant de décider.
En tant qu'employeur, vous disposez également du temps nécessaire pour consulter vos employés.
De plus, prenez le temps de planifier l'investissement dans de nouvelles voitures électriques et bornes de recharge à venir.
Mais...
La déductibilité des véhicules à carburant fossile est en forte baisse. La déduction pour frais supplémentaires pour une voiture électrique - et une borne de recharge - est toujours en vigueur.
C'est, surtout pour les entrepreneurs, peut-être le meilleur moment pour envisager une voiture de société électrique.
🚗 Si l'achat n’est pas une option pour l’instant, alors le leasing électrique est peut-être la solution idéale pour vous. Si vous optez pour un leasing d'occasion, vous en aurez encore plus pour votre argent.
Pendant longtemps, l'autonomie limitée des voitures électriques a été un obstacle majeur. Aujourd'hui, une voiture électrique standard peut facilement parcourir 400 km sans s'arrêter à la station de recharge. En d'autres termes, c'est plus que suffisant pour la plupart des trajets quotidiens.
La Belgique a encore du retard à rattraper, mais le nombre de bornes de recharge dans les espaces publics va augmenter de manière significative dans un avenir proche.
Cela rend une voiture électrique plus attrayante. Surtout pour un employé - ou un employeur - qui ne dispose pas de sa propre place de stationnement à son domicile.
Le temps où vous ne pouviez choisir qu'entre deux modèles presque identiques de voitures de société électriques est heureusement révolu.
Les constructeurs automobiles se concentrent de plus en plus sur les véhicules fonctionnant à l'électricité. Le marché connaît une croissance exponentielle. Il est donc de plus en plus facile de trouver une voiture électrique adaptée à ses besoins et à ses préférences
Source : EDI
Installer une borne de recharge à la maison pour charger votre voiture de fonction électrique, par exemple les bornes EDI ? Nous le recommandons !
En 2022, les particuliers bénéficieront d'une réduction d'impôt de 45 % pour l'installation d'une borne de recharge "intelligente" fonctionnant à l'électricité verte. En 2023, ce chiffre tombera à 30%, et en 2024 à 15%.
Le montant sur lequel vous pouvez bénéficier de cette réduction d'impôt est limité à 1 500 euros par contribuable et par borne de recharge.
Les entreprises, elles, bénéficient encore d'une déduction pour frais supplémentaires si elles installent des stations de recharge. Jusqu'à la fin de 2022, un pourcentage de déduction de 200% s'applique toujours. Du 1er janvier 2023 à la fin du mois d'août 2024, ce taux est de 150 %.
Notez que votre infrastructure de recharge doit être accessible au public pendant au moins une partie de la journée.
Les stations de recharge ne peuvent pas être utilisées uniquement par les employés. Les résidents locaux devraient également pouvoir utiliser les stations de recharge, par exemple la nuit, et bien sûr moyennant paiement.
Pour l'instant, une voiture électrique reste plus chère à l'achat qu'une voiture fonctionnant aux combustibles fossiles.
Pas pour longtemps !
L'industrie prévoit un point de basculement en 2025. À partir de là, vous devrez payer tout autant pour une voiture électrique que pour une voiture à essence ou diesel.
Mais ne vous laissez pas aveugler par le prix d'achat. Ce que vous coûtera une voiture de société pendant sa durée de vie va bien au-delà du prix d’achat.
Et ce TCO - Total Cost of Ownership - est déjà souvent plus bas pour les voitures électriques, selon une recherche menée en Belgique.
Surtout si vous réduisez également le prix initial en achetant ou en louant une voiture d'occasion.
Mais euh... qu'en est-il du TCO de vos (futures) voitures de fonction ? Vous pouvez facilement le calculer vous-même grâce à notre outil de calcul pratique. De rien !
"Ce sera un levier pour verdir l'ensemble de notre parc automobile", a déclaré le ministre Van Peteghem à Radio 1
Il semblerait que oui effectivement, puisque de nombreuses PME s'efforcent de faire la transition vers une flotte de véhicules entièrement électriques d'ici 2026.
En matière de fiscalité, de TCO et de durabilité, la mobilité électrique est déjà très attrayante.
À partir de 2026, la déductibilité fiscale limitée des voitures à carburant fossile rendra le choix de la voiture électrique de plus en plus évident.
Peut-être commencez-vous aussi à avoir envie de rouler à l'électricité.
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Quel est le montant de l'avantage de toute nature auquel votre employé sera soumis ?
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