Véhicules électriques : ce qui change en 2023 en Belgique

Peu à peu, le nombre de voitures thermiques, essence ou diesel, diminue au sein des parcs automobiles des entreprises belges. Ce n’est pas par hasard. C’est le résultat de la “Loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité” que Vincent Van Peteghem, le ministre CD&V des finances a fait passer en 2021.

Une nouvelle fiscalité, le casse-tête des fleet managers

La loi se sert de mesures fiscales (déductibilité des véhicules, cotisation co2) pour, d’une part, amener la fin des véhicules thermiques de société et, d’autre part, encourager l’électrification du parc automobile. Cette loi peut modifier radicalement la mobilité belge.

Le nombre de voitures-salaires en Belgique était estimé à 560.941 en 2022, soit environ 10% des véhicules en circulation dans le pays. Beaucoup de ces voitures de société se retrouvent sur le marché de la seconde main en fin de contrat de leasing.

La loi garantit aussi un fameux casse-tête aux fleet managers qui veulent proposer aux employés de renouveler leur véhicule de fonction aux meilleures conditions.

Afin de se retrouver dans ce labyrinthe, voici un résumé des dates et des concepts à avoir en tête au moment de renouveler sa flotte.

Le véhicule thermique de moins en moins avantageux

La loi décourage les sociétés d’investir dans des véhicules thermiques pour leurs employés en jouant de deux contraintes.

• La déductibilité fiscale des voitures essence ou diesel chute au fil des années.
• En parallèle, la cotisation CO2, que l’employeur verse à l’ONSS pour chaque voiture qu’un employé utilise aussi de manière privée, augmente tout aussi radicalement.

La déductibilité fiscale des véhicules thermiques

Chaque fois, c’est bien la date d’achat (de commande) ou de prise en leasing qui compte - d’où l’intérêt de passer ses commandes au bon moment ! Voici le calendrier :

• Les voitures essence et diesel achetées jusqu’au 1er juillet 2023 sont déductibles entre 50 et 80%.
• Ce taux de déductibilité est le résultat de la formule suivante:

120% – (0,5% X coefficient X CO2/km), où le coefficient est de 1 pour les voitures diesel et de 0.90 pour les voitures à essence.

• Les voitures essence et diesel achetées entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025 sont déductibles

1. à maximum 75% jusqu’en 2025
2. à maximum 50% jusqu’en 2026
3. à maximum 25% jusqu’en 2027
4. en 2028, ces voitures ne sont plus déductibles.

• A partir de 2026, seuls les véhicules sans émission de CO2 seront déductibles.

La cotisation de solidarité des véhicules thermiques

Lorsqu’un employeur met à disposition d’un salarié une voiture de société pour son usage privé, il doit verser à l’ONSS une cotisation spéciale, “de solidarité”, en fonction du CO2 émis par le véhicule.

Depuis le 1er janvier 2023, cette cotisation est en tout cas supérieure à 31,34 euros pour tout véhicule thermique.

Jusqu’au 1er juillet 2023, la cotisation de solidarité se calcule comme suit

• pour les véhicules essence : {[(taux d’émission CO2 x 9) – 768] / 12} x coefficient d’indexation, et
• pour les véhicules diesel : {[(taux d’émission CO2 x 9) – 600] / 12} x coefficient d’indexation

Ensuite, cette cotisation sera multipliée par un coefficient plus élevé chaque fois :

• au 1er juillet 2023, la cotisation de solidarité d’un véhicule thermique sera multipliée par 2.25
• au 1er janvier 2025, par 2.75
• au 1er janvier 2026, par 4
• au 1er janvier 2027, par 5.5

Bref, très vite, la cotisation de solidarité des véhicules thermiques deviendra un multiple de celle que l’entreprise devrait payer pour des véhicules électriques.

Les véhicules électriques, plus avantageux aujourd’hui qu’ (après-)demain

D’un coup d’oeil rapide à un catalogue de voitures, on pourrait conclure que les voitures électriques sont plus chères que les voitures thermiques. A l’achat, les voitures électriques sont peut-être plus chères. Cependant, si on prend en compte les frais, les impôts et la déductibilité de la voiture, soit son coût total de possession, la voiture électrique devient beaucoup plus avantageuse !

C’est la tendance aujourd’hui. Dans un futur pas si lointain tout de même, leur déductibilité commencera à diminuer, dans l’intérêt sans doute des caisses de l’Etat et d’une mobilité plus sobre.

La déductibilité fiscale des véhicules électriques

En chiffres, cela donne ceci :

• Les voitures électriques achetées ou prises en leasing en 2026 sont déductibles à 100%
• Les voitures électriques achetées ou prises en leasing en 2027 sont déductibles à 95%
• Les voitures électriques achetées ou prises en leasing en 2028 sont déductibles à 90%
• Les voitures électriques achetées ou prises en leasing en 2029 sont déductibles à 82.5%
• Les voitures électriques achetées ou prises en leasing en 2030 sont déductibles à 75%
• Les voitures électriques achetées ou prises en leasing en 2031 sont déductibles à 67.5%

Ici aussi, ces taux s’appliquent à toutes les voitures, qu’elles soient neuves ou d’occasion.

La cotisation de solidarité pour les véhicules électriques

La cotisation de solidarité pour les voitures sans émission va augmenter pour atteindre un plancher de 31,15 euros en 2028. C’est une fraction des montants à payer pour une voiture thermique, en tout cas inférieur au montant minimum entré en vigueur en 2023.

En 2023, la “Loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité” aura un impact visible sur les véhicules de société. L’électrification devient une réalité. Les mesures fiscales pour les voitures et les bornes de recharge électriques, rendent les véhicules sans émission de plus en plus avantageux. Voyez ici comment en faire un système gagnant pour votre entreprise et là à quel prix acheter ou leaser une voiture électrique.